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Rapports sur les activités des délégations françaises en Europe
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 30 septembre 2026
Dépôt de rapports d'information
N° 967 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2026.
N° 968 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Pascal ALLIZARD au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) sur l'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026.
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