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Nominations de députés dans diverses commissions

Résumé. La présidente de l'Assemblée nationale a nommé plusieurs députés pour siéger dans différentes commissions et conseils.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
(1 poste à pourvoir)

La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le mercredi 30 septembre 2026, M. Julien Dive.

Commission supérieure du numérique et des postes
(1 poste à pourvoir)

La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le mercredi 30 septembre 2026, M. Alexandre Sabatou.

Haut Conseil à la vie associative
(1 poste à pourvoir)

La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le mercredi 30 septembre 2026, Mme Christine Le Nabour.

Conseil de surveillance de l'établissement public société Canal Seine-Nord-Europe
(1 poste à pourvoir)

La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le mercredi 30 septembre 2026, M. Gérard Leseul.
La présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le mercredi 30 septembre 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (Composition et fonctionnement de la commission des finances locales) :

Département Député nommé
Eure-et-Loir M. Éric Gérard
Saône-et-Loire M. Lionel Duparay
Savoie M. Didier Padey
Vendée M. Dominique Paillat
Yvelines Mme Anne-Sophie Ronceret

La présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le mercredi 30 septembre 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission de la coopération intercommunale :

Département Député nommé
Ain Mme Olga Givernet

La présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le mercredi 30 septembre 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative, en qualité de membre titulaire :

Département Député nommé en qualité de membre titulaire
Vendée M. Dominique Paillat

La présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le mercredi 30 septembre 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative, en qualité de membre suppléant :

Département Député nommé en qualité de membre suppléant
Ain Mme Olga Givernet
Doubs M. Mathieu Bloch
Eure-et-Loir M. Éric Gérard
Jura Mme Marie-Christine Dalloz
Paris Mme Dorine Bregman
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