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Nominations de députés dans diverses commissions
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
(1 poste à pourvoir)
La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le mercredi 30 septembre 2026, M. Julien Dive.
Commission supérieure du numérique et des postes
(1 poste à pourvoir)
La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le mercredi 30 septembre 2026, M. Alexandre Sabatou.
Haut Conseil à la vie associative
(1 poste à pourvoir)
La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le mercredi 30 septembre 2026, Mme Christine Le Nabour.
Conseil de surveillance de l'établissement public société Canal Seine-Nord-Europe
(1 poste à pourvoir)
La présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le mercredi 30 septembre 2026, M. Gérard Leseul.
La présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le mercredi 30 septembre 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (Composition et fonctionnement de la commission des finances locales) :
| Département | Député nommé |
|---|---|
| Eure-et-Loir | M. Éric Gérard |
| Saône-et-Loire | M. Lionel Duparay |
| Savoie | M. Didier Padey |
| Vendée | M. Dominique Paillat |
| Yvelines | Mme Anne-Sophie Ronceret |
La présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le mercredi 30 septembre 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission de la coopération intercommunale :
| Département | Député nommé |
|---|---|
| Ain | Mme Olga Givernet |
La présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le mercredi 30 septembre 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative, en qualité de membre titulaire :
| Département | Député nommé en qualité de membre titulaire |
|---|---|
| Vendée | M. Dominique Paillat |
La présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le mercredi 30 septembre 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative, en qualité de membre suppléant :
| Département | Député nommé en qualité de membre suppléant |
|---|---|
| Ain | Mme Olga Givernet |
| Doubs | M. Mathieu Bloch |
| Eure-et-Loir | M. Éric Gérard |
| Jura | Mme Marie-Christine Dalloz |
| Paris | Mme Dorine Bregman |
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