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Discussion sur des lois contre les violences sexuelles
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Jeudi 1er octobre 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Ouverture de la session ordinaire.
2. Nomination du Bureau.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106 et n° 3190).
Rapport de Mmes Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mmes Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, MM. Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha, au nom de la commission spéciale.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107 et n° 3191).
Rapport de Mme Céline Thiébault-Martinez, au nom de la commission spéciale.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
A 21 h 30. - 3e séance publique :
1. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106 et n° 3190).
Rapport de Mmes Céline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, M. David Taupiac, Mmes Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, MM. Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim et Mme Soumya Bourouaha, au nom de la commission spéciale.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107 et n° 3191).
Rapport de Mme Céline Thiébault-Martinez, au nom de la commission spéciale.
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