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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la simplification des règles pour les collectivités locales

Résumé. Un rapport du Sénat examine comment les règles pour les collectivités locales ont été simplifiées depuis 2023.

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Simplification des normes pour les collectivités territoriales

Résumé. Un rapport du Sénat évalue les efforts de simplification des règles pour les collectivités locales depuis 2023.

Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 13 août 2026

N° 797 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Bernard DELCROS et Rémy POINTEREAU au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des travaux conduits en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 12 août 2026

N° 809 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport.

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