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Simplification des normes pour les collectivités territoriales
Sénat
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 13 août 2026
N° 797 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Bernard DELCROS et Rémy POINTEREAU au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des travaux conduits en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 12 août 2026
N° 809 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport.
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