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Réunions du Sénat sur les taxes et l'éducation
Sénat
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 2 septembre 2026
Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? » à 11 heures (Salle René Monory)
1° Examen du rapport d'information.
2° Questions diverses.
Lundi 7 septembre 2026
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur à 14 heures (Salle ½ Clemenceau Sud)
Examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par Mme Laurence Garnier.
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification auprès du secrétariat de la commission d'enquête ([email protected]) est fixé au : Vendredi 4 septembre 2026, à 17 heures.
Convocation
Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? »
Mercredi 2 septembre 2026
A 11 heures
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d'information.
2° Questions diverses.
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