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Dépôt de trois propositions de loi à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 25 août 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 août 2026, de M. Sébastien Humbert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif.
Cette proposition de loi, n° 3108, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 août 2026, de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social.
Cette proposition de loi, n° 3109, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 août 2026, de M. Jean-Philippe Tanguy, une proposition de loi créant le délit de complicité et recel d'ingérence étrangère.
Cette proposition de loi, n° 3110, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
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