Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protéger les forêts des risques climatiques
Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 17 août 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 932 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 18 août 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 933 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à « repopulariser » le billet de congés annuels.
N° 934 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 935 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une politique de résilience des bâtiments scolaires à l'aune du choc démographique que subit l'école publique française.
1 version