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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour la protection des forêts face au climat

Résumé. Une proposition de loi vise à protéger les forêts des dangers liés au changement climatique.

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Protéger les forêts des risques climatiques

Résumé. Une proposition de loi veut protéger les forêts et leurs infrastructures contre les dangers liés au changement climatique.

Sénat

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 17 août 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 932 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 18 août 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 933 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à « repopulariser » le billet de congés annuels.
N° 934 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à sécuriser le financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 935 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Olivier JACQUIN, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une politique de résilience des bâtiments scolaires à l'aune du choc démographique que subit l'école publique française.

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