Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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'Une seule santé': une nouvelle loi pour notre bien-être
Résumé. Une proposition de loi veut officialiser le principe 'Une seule santé' pour mieux protéger la santé des humains, des animaux et de l'environnement.
Sénat
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 20 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 899 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Nicole BONNEFOY, Marion CANALÈS, MM. Michaël WEBER et Jean-Claude TISSOT, visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé », envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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