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Approbation d'une nomination par le Sénat

Résumé. La commission des lois du Sénat a validé la nomination de François-Noël Buffet pour un poste important.

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Approbation de la nomination du Défenseur des droits

Résumé. La commission des lois du Sénat a approuvé la nomination de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits.

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion du 21 juillet 2026, un avis favorable à la nomination de M. François-Noël BUFFET aux fonctions de Défenseur des droits (17 voix pour, 12 voix contre).

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