Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet de loi sur la sécurité et l'ordre public
Résumé. Un projet de loi est déposé au Sénat pour répondre rapidement aux problèmes d'ordre public et de sécurité.
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 17 juillet 2026
Dépôt de projets de loi
N° 897 (2025-2026) Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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