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Débats à l'Assemblée nationale sur divers projets de loi

Résumé. L'Assemblée nationale va discuter et voter sur des lois concernant le sport, la santé, l'agriculture, les enfants et les biens immobiliers de l'État.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour juillet 2026

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu des débats et votes sur des projets de loi concernant le sport, la santé, l'agriculture, la protection des enfants et la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mercredi 15 juillet 2026 et lettres du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du vendredi 17 juillet 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
LUNDI 20
À 16 heures :
- CMP Pn organisation, gestion et financement du sport professionnel (3057). (1)
- CMP Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2995). (1)
- CMP Pn pour une montagne vivante et souveraine (3068). (1)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
- CMP Pt d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (3067). (1)
MARDI 21 À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt protection des enfants (2841 rect., 3000, 3018).
- Vote solennel : Pt protection des enfants.
- Évent., CMP Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (1)
- Évent., CMP Pt offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (1)
- CMP Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (3004). (1)
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Vote en la forme solennelle.

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