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Réunion du Bureau du Sénat pour examiner divers points
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
BUREAU DU SÉNAT
Convocation rectifiée bis (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le :
Jeudi 16 juillet 2026, à 8 h 30
avec l'ordre du jour suivant :
I. - Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le comportement d'un sénateur, à la suite d'un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire
- audition de M. Arnaud BAZIN et de Mme Laurence HARRIBEY, président et vice-présidente du Comité ;
- audition du collaborateur ;
- audition du sénateur mis en cause ;
- délibération et vote sur les suites à donner à l'avis du Comité.
II. - Frais juridiques des sénateurs et des anciens sénateurs
- audition de M. Arnaud BAZIN, Président du Comité de déontologie parlementaire, sur l'avis du Comité ;
- communication du questeur délégué.
III. - Examen d'une requête tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire d'un sénateur, transmise par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, en application de l'article 26, alinéa 2 de la Constitution
IV. - Collaborateurs de sénateurs
- prise d'acte de l'accord adopté le 9 juillet 2026 par l'instance de dialogue social entre les sénateurs et leurs collaborateurs, relatif aux congés pour événements familiaux et congés pour enfants malades des collaborateurs de sénateurs.
V. - Questions diverses
Le Président du Sénat
(1) La rectification bis consiste en l'ajout du point IV à l'ordre du jour.
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