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Réunion du Bureau du Sénat sur des sujets sensibles

Résumé. Le Sénat discute de problèmes comme le harcèlement d'un sénateur, les frais juridiques, et la levée d'immunité.

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Réunion du Bureau du Sénat pour examiner divers points

Résumé. Le Bureau du Sénat se réunit pour discuter de plusieurs sujets importants, notamment un cas de harcèlement présumé impliquant un sénateur, les frais juridiques des sénateurs, une demande de levée d'immunité parlementaire et des accords sur les congés des collaborateurs.

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

BUREAU DU SÉNAT
Convocation rectifiée bis (1)

Le Bureau du Sénat se réunira le :

Jeudi 16 juillet 2026, à 8 h 30

avec l'ordre du jour suivant :
I. - Examen d'un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le comportement d'un sénateur, à la suite d'un signalement de suspicion de harcèlement à l'égard d'un collaborateur parlementaire

  • audition de M. Arnaud BAZIN et de Mme Laurence HARRIBEY, président et vice-présidente du Comité ;
  • audition du collaborateur ;
  • audition du sénateur mis en cause ;
  • délibération et vote sur les suites à donner à l'avis du Comité.

II. - Frais juridiques des sénateurs et des anciens sénateurs

  • audition de M. Arnaud BAZIN, Président du Comité de déontologie parlementaire, sur l'avis du Comité ;
  • communication du questeur délégué.

III. - Examen d'une requête tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire d'un sénateur, transmise par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, en application de l'article 26, alinéa 2 de la Constitution
IV. - Collaborateurs de sénateurs

- prise d'acte de l'accord adopté le 9 juillet 2026 par l'instance de dialogue social entre les sénateurs et leurs collaborateurs, relatif aux congés pour événements familiaux et congés pour enfants malades des collaborateurs de sénateurs.

V. - Questions diverses
Le Président du Sénat

(1) La rectification bis consiste en l'ajout du point IV à l'ordre du jour.

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