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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de rapports au Sénat sur la santé et les indépendants
Résumé. Le Sénat a reçu deux rapports sur l'innovation thérapeutique et la protection sociale des indépendants en outre-mer.
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 juillet 2026
Dépôt de rapports d'information
N° 882 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Corinne IMBERT, Émilienne POUMIROL et Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur l'innovation thérapeutique.
N° 883 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON et Mme Annie LE HOUEROU au nom de la commission des affaires sociales sur la protection sociale des indépendants en outre-mer.
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