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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'Assemblée nationale

Résumé. La présidente de l'Assemblée nationale veut modifier les règles de fonctionnement.

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Modification du règlement de l'Assemblée nationale

Résumé. La présidente de l'Assemblée nationale propose de changer les règles de fonctionnement.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 29 juin 2026
Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a déposé, le 29 juin 2026, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
Cette proposition de résolution, n° 2990, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

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