Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen d'un rapport sur la loi de bioéthique
Résumé. Le Sénat examine un rapport sur l'évaluation de la loi de bioéthique de 2021.
Offices et délégations
Réunion
Jeudi 25 juin 2026
A 9 h 30 Sénat (Salle Olympe de Gouges - 4, rue Casimir Delavigne) :
- examen du rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021 (Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs) ;
- questions diverses.
1 version