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Évaluation de la loi de bioéthique par le Sénat

Résumé. Le Sénat étudie un rapport pour voir si la loi sur la bioéthique de 2021 fonctionne bien.

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Examen d'un rapport sur la loi de bioéthique

Résumé. Le Sénat examine un rapport sur l'évaluation de la loi de bioéthique de 2021.

Offices et délégations

Réunion
Jeudi 25 juin 2026

A 9 h 30 Sénat (Salle Olympe de Gouges - 4, rue Casimir Delavigne) :

  • examen du rapport d'évaluation de la loi de bioéthique de 2021 (Gérard Leseul et Dominique Voynet, députés, Martine Berthet et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs) ;
  • questions diverses.

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