Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation d'une commission mixte paritaire pour la défense
Résumé. Une commission mixte paritaire a été formée pour travailler sur un projet de loi concernant la défense et la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Commissions mixtes paritaires
Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Dans sa séance du 23 juin 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président | : | M. Pascal Allizard |
| Vice-Président | : | M. Jean-Michel Jacques |
| Rapporteurs | ||
| - à l'Assemblée nationale | : | M. Yannick Chenevard |
| M. Jean-Louis Thiériot | ||
| - au Sénat | : | M. Cédric Perrin |
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