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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur la défense et la programmation militaire

Résumé. Un groupe de travail a été créé pour discuter d'un projet de loi sur la défense et les dépenses militaires jusqu'en 2030.

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Formation d'une commission mixte paritaire pour la défense

Résumé. Une commission mixte paritaire a été formée pour travailler sur un projet de loi concernant la défense et la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Commissions mixtes paritaires

Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Dans sa séance du 23 juin 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président  : M. Pascal Allizard
Vice-Président  : M. Jean-Michel Jacques
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale  : M. Yannick Chenevard
M. Jean-Louis Thiériot
- au Sénat  : M. Cédric Perrin
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