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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur l'autonomie de la Corse

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour donner plus de pouvoir à la Corse tout en restant dans la France.

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Projet de loi pour une Corse autonome

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour donner plus d'autonomie à la Corse tout en restant dans la République française.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mardi 16 juin 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement ;
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2877).
Rapport de M. Charles Rodwell ;
3. Discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697 et n° 2865).
Rapport de M. Florent Boudié, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697 et n° 2865).
Rapport de M. Florent Boudié, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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