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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute des lois et rapports, dont un sur la parentalité pour aider à créer des politiques publiques.

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'Parento-natalité': Une nouvelle priorité politique

Résumé. Le Sénat examine plusieurs propositions de loi et rapports, dont une sur la 'parento-natalité' pour guider les politiques publiques.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 5 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 712 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire de la « parento-natalité » un principe structurant de l'action publique et du budget de la Nation.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 734 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 735 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d'information

N° 733 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Pierre BARROS, Bernard FIALAIRE et Khalifé KHALIFÉ au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050.

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