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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion sur la restitution des biens culturels

Résumé. Les députés ont parlé d'une loi pour rendre les objets d'art volés à leurs propriétaires.

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Réunion sur la restitution des biens culturels

Résumé. Une réunion parlementaire a eu lieu pour discuter d'un projet de loi sur la restitution des biens culturels volés.

Commissions mixtes paritaires

1. Réunion
Jeudi 30 avril 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
A 14 heures (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A245 - 2e étage Ouest) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 8 h 30 :

Députés

Titulaires. - M. Thibault Bazin, M. Emmanuel Duplessy, M. Frédéric Falcon, Mme Annaïg Le Meur, M. François Piquemal, M. Pierre Pribetich, M. Frédéric-Pierre Vos.

Sénateurs

Titulaires. - Mme Viviane Artigalas, M. Denis Bouad, M. Alain Cadec, M. Cédric Chevalier, Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Amel Gacquerre, M. Marc Séné.
Suppléant. - Mme Nathalie Delattre.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 11 heures.

Députés

Titulaires. - M. Théo Bernhardt, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Runel.
Suppléants. - M. Louis Boyard, M. Peio Dufau, Mme Annie Vidal.

Sénateurs

Titulaires. - M. Jean-Luc Fichet, Mme Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Annie Le Houerou, Mme Marie-Claude Lermytte, M. Philippe Mouiller, Mme Frédérique Puissat.
Suppléants. - M. Laurent Burgoa, Mme Marion Canalès, M. Bernard Delcros, M. Martin Lévrier.

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