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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion sur une loi pour le logement des travailleurs publics

Résumé. Des élus discutent d'une loi pour aider les travailleurs des services publics à trouver un logement.

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Réunion parlementaire sur l'accès au logement des travailleurs

Résumé. Des députés et sénateurs se réunissent pour discuter d'une loi qui faciliterait l'accès au logement pour les travailleurs des services publics.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Dans sa séance du 28 avril 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente : Mme Dominique Estrosi Sassone
Vice-Président : M. Thibault Bazin
Rapporteures
- à l'Assemblée nationale : Mme Annaïg Le Meur
- au Sénat : Mme Amel Gacquerre

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Dans sa séance du 28 avril 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Philippe Mouiller
Vice-Président : M. Cyrille Isaac-Sibille
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : M. Patrick Hetzel
- au Sénat : M. Olivier Henno
Mme Frédérique Puissat

2. Réunions
Jeudi 30 avril 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés,
A 14 heures (au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A245 - 2e étage Ouest) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

3. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 8 h 30

Députés

Titulaires. - M. Thibault Bazin, M. Emmanuel Duplessy, M. Frédéric Falcon, Mme Annaïg Le Meur, M. François Piquemal, M. Pierre Pribetich, M. Frédéric-Pierre Vos

Sénateurs

Titulaires. - Mme Viviane Artigalas, M. Denis Bouad, M. Alain Cadec, M. Cédric Chevalier, Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Amel Gacquerre, M. Marc Séné
Suppléant. - Mme Nathalie Delattre
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Réunion du mardi 28 avril 2026 à 11 heures

Députés

Titulaires. - M. Théo Bernhardt, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Daniel Labaronne, Mme Sandrine Runel
Suppléants. - M. Louis Boyard, M. Peio Dufau, Mme Annie Vidal

Sénateurs

Titulaires. - M. Jean-Luc Fichet, Mme Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Annie Le Houerou, Mme Marie-Claude Lermytte, M. Philippe Mouiller, Mme Frédérique Puissat
Suppléants. - M. Laurent Burgoa, Mme Marion Canalès, M. Bernard Delcros, M. Martin Lévrier

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