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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratuité des parkings hospitaliers

Résumé. Une proposition de loi propose de rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients, leurs proches et le personnel.

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Gratuité des parkings hospitaliers publics

Résumé. Une proposition de loi veut rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients, leurs proches et le personnel.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 3 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 508 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, Mmes Annie LE HOUEROU, Émilienne POUMIROL, Paulette MATRAY et M. Lucien STANZIONE, visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 7 avril 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 511 (2025-2026) Avis présenté par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n° 394, 2025-2026) (Procédure accélérée).

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