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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des constructions côtières pour l'agriculture et la forêt

Résumé. Une proposition de loi veut faciliter les constructions agricoles ou forestières près des côtes.

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Simplification des constructions agricoles et forestières près du rivage

Résumé. Une proposition de loi veut simplifier les constructions pour l'agriculture ou la forêt près des côtes.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 24 février 2026

N° 331 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. David MARGUERITTE, facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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