Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des constructions agricoles et forestières près du rivage
Résumé. Une proposition de loi veut simplifier les constructions pour l'agriculture ou la forêt près des côtes.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 24 février 2026
N° 331 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. David MARGUERITTE, facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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