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Réunion de la commission mixte paritaire sur le budget rectificatif
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
| Dans sa séance du mercredi 3 août 2022, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé : | |
| Président : | M. Éric Coquerel |
| Vice-Président : | M. Claude Raynal |
| Rapporteurs : | M. Jean-René Cazeneuve |
| M. Jean-François Husson | |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Réunion du mercredi 3 août 2022 à 21 heures
Députés
Titulaires. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Nadia Hai, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Jean-Philippe Tanguy
Suppléants. - M. Charles de Courson, Mme Patricia Lemoine, Mme Marianne Maximi
Sénateurs
Titulaires. - M. Rémi Féraud, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Claude Raynal, M. Teva Rohfritsch, M. Vincent Segouin, Mme Sylvie Vermeillet
Suppléants. - M. Thierry Cozic, M. Roger Karoutchi, M. Stéphane Sautarel