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Réforme des conditions de candidature à la présidentielle
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 3 mars 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 562 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. André REICHARDT, relative à la représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM), envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 4 mars 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 563 (2021-2022) Proposition de loi organique présentée par M. Olivier PACCAUD, visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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