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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a discuté de lois et écouté des experts sur l'énergie, l'agriculture, la maltraitance animale et le budget.

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Séance du Sénat sur divers projets de loi et auditions

Résumé. Le Sénat a examiné plusieurs propositions de loi et auditionné des experts sur des sujets variés comme l'énergie, l'agriculture, la maltraitance animale, et le budget.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Réunions
Mercredi 13 octobre 2021

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
Captation vidéo
- Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'université Paris Dauphine-PSL sur la hausse des prix des énergies et ses conséquences.
- Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 813 (2020-2021), présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (M. Patrick Chauvet, rapporteur).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Examen des amendements sur le texte n° 4 (2021-2022) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
- Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
- Désignation des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 10 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
À 10 heures :

Captation vidéo

- Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2022.
À 11 h 15 :

Captation vidéo

- Audition conjointe de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sur le projet de loi de finances pour 2022.
Commission des affaires sociales à 8 h 30 (Salle n° 213 et en téléconférence)
À 8 h 30 :
- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 869, 2020-2021) (Rapporteur : Mme Frédérique Puissat).

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 11 octobre, à 12 heures

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 9 h 30 :
Captation vidéo
- Audition de MM. Renaud Villard, directeur et Gérard Rivière, président, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
À 10 h 30 :
- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 592, 2020-2021) (Rapporteure : Mme Laurence Garnier).

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 11 octobre, à 12 heures

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 11 h 30 :
Captation vidéo.
- Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (n° 811, 2020-2021) (Rapporteur : M. Bernard Jomier).

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 11 octobre, à 12 heures

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 18 heures (Salle Médicis et en téléconférence)

Captation vidéo

- Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, sur les enjeux de la COP 26.
Commission de la culture à 9 h 30 (Salle 245 et en téléconférence)

Captation vidéo

- Audition de M. Michel Cadot, président, et M. Frédéric Sanaur, directeur général, de l'Agence nationale du sport (ANS) sur le rapport annuel d'activités pour l'année 2020.
- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 875 (2020-2021) créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, en commission, est fixé au : lundi 11 octobre 2021 à 12 heures
- Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission sur la proposition de loi n° 318 (2019-2020) visant au gel des matchs de football le 5 mai 2.
Le délai limite pour le dépôt des amendements de séance est fixé au : lundi 11 octobre 2021 à 12 heures

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Commission des finances à 9 h 30 (Salle Clemenceau et par téléconférence)
À 9 h 30 :
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France en application de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques), relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par M. Éric GOLD et plusieurs de ses collègues
- Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles2
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 11 octobre 2021 à 12 heures

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

À 11 heures :
Captation vidéo.
- Audition de Mme Giulia ALIPRANDI, chercheuse à l'Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc BORNHAUSER, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric IANNUCCI, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin PARRINELLO, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France, sur le thème « Pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ? »
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence), à 13 h30(Salle n° 216 et en téléconférence) et éventuellement, à 16 h 30 (Salle n° 216 et en téléconférence)

À 8 h30
Salle Médicis et en téléconférence

- Désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission).
- Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 475 (2020 2021) tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, présentée par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Jacqueline Eustache-Brinio).
- Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et M. Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 849 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 11 octobre 2021, à 12 heures.

- Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 188 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption.

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 11 octobre 2021, à 12 heures.

- Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 869 (2020-2021) en faveur de l'activité professionnelle indépendante (procédure accélérée).

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 11 octobre 2021, à 12 heures.

Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

À 13 h30
Salle n° 216 et en téléconférence

- Suite de l'ordre du jour du matin.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Éventuellement, à 16 h 30
Salle n° 216 et en téléconférence

- Suite de l'ordre du jour du matin.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.

Membres présents ou excusés

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires sociales
Lors de sa réunion de mercredi 12 octobre 2021, la commission des affaires sociales a désigné Mme Pascale Gruny rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France : Lundi 18 octobre 2021 12h00
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse : Lundi 18 octobre 2021 12h00

Informations parlementaires