Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 22 juin 2021

N° 679 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mmes Françoise GATEL, Dominique ESTROSI SASSONE, Michelle GRÉAUME et Sylvie ROBERT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales.
N° 696 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean-Claude REQUIER, tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 702 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.