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Rapport de la semaine du 14 au 25 Juin 2021
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Réunions
Mercredi 23 juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République (rapport d'information).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Xavier Jaravel, lauréat 2021 du prix du meilleur jeune économiste.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Birmanie, avec MM. Aung Kyi Nyunt, président du Comité permanent de l'Assemblée de l'Union (CRPH), Zaw Wai Soe, ministre de la santé et de l'éducation du gouvernement d'unité nationale, Moe Zaw Oo, vice-ministre des affaires étrangères du gouvernement d'unité nationale, et Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie ;
- nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n° 4233) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
- renouvellement d'un mandat d'un administrateur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- mission d'information sur les médicaments (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de Terre sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle 6238) :
- diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (suite rapport).
A 15 heures (salle 6238) :
- diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des finances,
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'audit commandé par le Premier ministre sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition du Centre technique des institutions de prévoyance sur la révision de la directive Solvabilité II.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
A 11 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 4183) (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure)
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition conjointe de M. Antoine Masson, ingénieur général des Mines au ministère de l'économie, des finances et de la relance et M. Bernard Larrouturou, inspecteur général.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Patrick Lecante, président du Comité de l'eau et de la biodiversité de Guyane.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) : M Jean-Marie Burguburu, président, Mmes Geneviève Jacques et Geneviève Colas, membres.
A 16 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe de la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon, et du comité consultatif national d'éthique (CCNE), M. Jean-François Delfraissy, président et M. Pierre-Henri Duée, président de la section technique du CCNE.
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde réunissant :
- le Secours catholique : Mme Véronique Devise, présidente et M. Laurent Giovannoni, département accueil et droits des étrangers ;
- la Ligue des droits de l'homme : Mme Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme et référente pour le groupe de travail "Etrangers et immigrés" ;
- le Groupe d'intervention et de soutien des immigrés (GISTI) : Mme Claudia Charles, chargée d'études au sein de l'association.
Délégation aux outre-mer,
A 13 h 15 (visioconférence) :
- à 13 h 15 (heure de Paris) :
- échange de vue sur la situation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de la conférence gouvernementale organisée à Paris du 25 mai au 3 juin 2021 ;
- à 14 heures (heure de Paris) :
- audition de MM. Stanislas Cazelles, préfet de la Martinique, Thierry Quefellec, préfet de Guyane et Antoine Joly, ambassadeur de France au Suriname, sur l'arrivée massive et organisée de migrants haïtiens aux Antilles et en Guyane ;
- questions diverses.
Mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l'aménagement des aires de stationnement,
A 18 h 15 (par visioconférence) :
- audition de Burger King France.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 30 (Visioconférence) :
- audition du Général Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public pour la conservation et la restauration de Notre-Dame.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Lionel Saugues, président de la Fédération française des associations de commerçants.
Mission flash visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité,
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Alexandre Dozières, sous-directeur du climat et de la qualité de l'air de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique, et de M. Nicolas Osouf-Sourzat, sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de Dassault Systèmes : Mme Florence Verzelen, directrice générale adjointe industrie, marketing et développement durable.
A 15 h 45 (Visioconférence) :
- audition de Preligens : M. Arnaud Guérin, président et Mme Eve Arakelian, vice présidente marketing et affaires publiques.
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 13 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le général de division Louis Septier, directeur de l'Agence de reconversion de la défense (ARD).
Mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 15 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Hugues Beyler, directeur agriculture de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), accompagné de M. Marc Delage, directeur achat et développement PLS, Laitiers, Traiteur et représentant de la FCD au CNIEL, et de Mme Layla Rahhou, directrice des affaires publiques.
Jeudi 24 juin 2021
Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition. de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (n° 4134) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales, sur la DGF 2021.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de la mission d'information sur les stéréotypes de genre (M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon, corapporteurs) ;
- désignation d'un rapporteur d'information sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean Guilhem Darré, délégué général du syndicat des indépendants.
Mission flash visant à comparer les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions mobilité,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Vallier, secrétaire général du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE).
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition d'un représentant du Bureau d'études Rincent Air.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition M. Pierre Chasseray, délégué général de l'Association 40 millions d'automobilistes.
A 14 heures (visioconférence) :
- audition d'un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Yoann Bernard, expert français de l'ONG International council on clean transportation (ICCT).
A 16 heures (visioconférence) :
- audition d'un représentant de l'Agence de la transition écologique (ADEME).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- table-ronde réunissant :
- M. Wladimir Andreff, professeur honoraire à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président du Conseil scientifique de l'Observatoire de l'économie du sport au ministère des sports ;
- M. Pierre Rondeau, auteur de « Le Foot va-t-il exploser ? Pour une régulation du système économique du football » (Nouvelles éditions de l'Aube, 2018), consultant à L'Équipe TV ;
- M. Vincent Chaudel, fondateur de l'« Observatoire du sport business » ;
- M. Luc Arrondel, directeur de recherche au CNRS, professeur associé à l'École d'économie de Paris, auteur avec M. Richard Duhautois de « L'argent du football » (Editions du Cepremap, 2018) ;
- M. Richard Duhautois, chercheur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), auteur avec M. Luc Arrondel de « L'argent du football » ;
- M.
A 11 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- table-ronde réunissant :
- M. Jean-Michel Marmayou, maître de conférences HDR, directeur du Centre de droit du sport à l'Université d'Aix-Marseille ;
- M.
A 12 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- Audition commune réunissant :
- M. Pierre Maes, consultant, auteur de « Le Business des droits TV du foot » (Fyp Editions, 2019) ;
- M.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Ralph Agrippine, chargé d'affaires de l'ambassade de la République des Seychelles.
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 9 h 30 (visioconférence uniquement avec diffusion) :
- Table ronde des syndicats de l'enseignement professionnel :
- Syndicat de l'enseignement professionnel public (SNUEP-FSU) - M. Axel Benoist, co-secrétaire général, et M. Jérôme Dammerey, représentant au Conseil supérieur de l'Éducation ;
- Syndicat national de l'Enseignement technique et professionnel des PLP et des CPE, Action, Autonome (SNETAA-FO) - M. Pascal Vivier, secrétaire général, et M. Maxime Pedro Sanchez, secrétaire national ;
- CGT Educ'Action - M.
A 11 heures (visioconférence uniquement avec diffusion) :
- Table ronde des syndicats des syndicats de l'enseignement supérieur :
- Syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l'Éducations nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture (SNTPES) - en attente de la composition de la délégation ;
- Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC sup CGT) - à confirmer ;
- Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP-FSU) - M. Christofol Hervé, secrétaire général, et Mme Anne Roger ou Mme Nathalie Lebrun, membre ;
- Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) - Mme Françoise Lambert, secrétaire nationale.
Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs,
A 11 h 45 (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales de l'Union sociale pour l'habitat (USH), accompagné de Mme Francine Albert, conseillère pour les relations avec le Parlement.
A 14 heures (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition d'un représentant de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).
A 15 heures (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Arnaud de Broca, délégué général de l'Union professionnelle du logement (UNAFO), accompagné de M. Pierre-Marc Navales, chargé de mission Logement jeune.
A 16 h 30 (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition d'un représentant du conseil de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE).
A 17 h 30 (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition d'un représentant de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).
Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (« outsourcing »),
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Michel Eymeri-Douzans, Professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Toulouse et de M. Frédéric Pierru, chargé de recherche au CNRS ;
A 10 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Mathieu Courtecuisse, président de Syntec conseil ;
A 11 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Gille Bonnenfant, président d'Eurogroup consulting ;
Vendredi 25 juin 2021
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités territoriales.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Hel-Thelier, sous-directrice des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Lundi 28 juin 2021
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République,
A 15 h 30 (salle 6237) :
- projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 4239) (amendements, art. 88).
Mardi 29 juin 2021
Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique,
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- réunion d'étape des membres du groupe de travail.
Mercredi 30 juin 2021
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires,
A 16 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Damien Houdebine, secrétaire national de la Confédération paysanne, accompagné de M. Joris Gaudaré, animateur de la commission alimentation.
A 17 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Pierre Thomas, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), accompagné de M. Clément Tardy, animateur.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 28 juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Visioconférence ) :
- mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (rapport d'information).
Commission des affaires économiques,
A 17 heures (en visioconférence) :
- examen, conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission des finances, la commission des lois, la commission d'affaires culturelles et de l'éducation et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général).
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (visioconférence uniquement avec diffusion) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques).
Commission du développement durable,
A 17 heures (par visioconférence) :
- réglementation et impact des différents usages du cannabis (rapport d'information).
Commission des finances,
A 17 h 30 (visioconférence) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des lois, la commission d'affaires culturelles et de l'éducation et la commission du développement durable, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général).
Commission des lois,
A 17 heures (Visioconférence) :
- examen, conjoint avec les commissions des Affaires culturelles et de l'éducation, des Affaires économiques, des Affaires sociales, du Développement durable et des Finances, des conclusions de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques).
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de S.E.M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès des institutions européennes.
Mardi 29 juin 2021
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 15 (salle 4223 et visioconférence) :
- communication, ouverte à la presse, de M. Frédéric Petit, à la suite de la mission qu'il a conduite à Vilnius et Varsovie, sur la situation de l'opposition biélorusse en exil, et échange de vues sur un projet de résolution.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage, et visioconférence) :
- audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (salle 6237) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la formation des professions paramédicales (Mme Annie Chapelier, rapporteure) ;
- examen du rapport de la mission « flash » relative à l'effectivité des droits à l'allocation journalière de présence parentale (M.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le rapport au Parlement 2021 sur les exportations d'armement de la France.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- nomination de rapporteurs pour avis ;
- mission « flash » visant à comparer les expériences européennes de zones à faibles émissions mobilité (ZFE) (conclusions).
Mission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique,
A 16 h 15 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Sylvain Waserman, vice-président de l'Assemblée nationale.
mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique,
A 13 h 45 (salle 4204) :
- audition de M. Paul Watkinson, conseiller auprès du directeur des affaires européennes et internationales au ministère de la transition écologique, ancien négociateur en chef et chef de l'équipe de négociations sur le climat.
Mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 14 heures (en visioconférence) :
- audition de Mme Marie Guittard, directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
A 14 h 30 (en visioconférence) :
- audition de Madame Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice à la sous-direction produits et marchés agroalimentaires à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Mercredi 30 juin 2021
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde sur la recherche française sur les pôles, réunissant :
- M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes ;
- M. Yvon Le Maho, membre de l'Académie des sciences, président du conseil d'administration de l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV), directeur de recherche au CNRS - Institut pluridisciplinaire Hubert Curien, université de Strasbourg ;
- Mme Catherine Ritz, vice-présidente du Centre national français de recherches arctiques et antarctiques (CNFRA), directrice de recherche au CNRS - Laboratoire de glaciologie et géophysique de l'environnement, Université de Grenoble.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) ) :
- audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales, auteur de « Guerres invisibles. Nos prochains défis géopolitiques », sur les transformations du système international.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle de commission (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
- réunion commune avec les délégations françaises au Comité économique et social européen (CESE) et au Comité des régions sur le Digital Service Act.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 ;
- désignation des rapporteurs de la mission « flash » sur les salles de consommation à moindre risque ;
- projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi relatif à l'enfance (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures).
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. le général d'armée aérienne Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- mission « flash » sur les enjeux environnementaux de l'aménagement des aires de stationnement (conclusions).
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition d'Aéma Groupe et de l'Association des assureurs mutualistes sur la révision de la directive Solvabilité II.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de la Fédération nationale de la mutualité française sur la révision de la directive Solvabilité II.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- communication de la mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal (Responsabilité pénale et troubles psychiques) ;
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (n° 4109).
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-François Hebert, directeur général des Patrimoines et de l'Architecture.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. William Koeberlé, président du Conseil du commerce de France.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Christophe Fouquet, membre du directoire d'ASML, responsable de la branche « Extrême ultraviolet ».
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Tixeo : M. Renaud Ghia, président, M. Sébastien Jeanjean, directeur général et M. Olivier Azan, responsable marketing et communication.
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Marko Erman, directeur scientifique du groupe Thales.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- audition de M. Gilles Moretton, président de la Fédération française de tennis.
A 16 heures (Salle à déterminer) :
- audition de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA).
A 17 heures (Salle à déterminer) :
- table ronde :
- Fédération française de cyclisme ;
- Tour de France ;
- Ligue nationale de cyclisme.
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de corps d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la Défense (SID).
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. le commissaire en chef de première classe Gaël Kerreneur, chef du bureau politique ressources humaines et condition de l'aviateur et de
M. le commandant Ophélie Simon, chef de la division condition de l'aviateur.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. l'ingénieur général hors classe de l'armement (2S) Marc Leclère, président de la mutuelle Unéo.
A 17 heures (visioconférence) :
- audition du docteur Anne Raynaud, fondatrice de l'institut de la parentalité et psychiatre.
Jeudi 1er juillet 2021
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition du Pr Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de Son Excellence Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Benoît de Tréglodé, directeur du domaine Afrique-Asie-Moyen-Orient à l'Institut de Recherche Stratégique de l'Ecole Militaire (IRSEM).
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 10 h 30 (salle 4204) :
- audition de M. David Baverez, investisseur et auteur de « Chine-Europe : le grand tournant » (2021).
Mardi 6 juillet 2021
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 (salle 6237) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après « Chammal » (co-rapporteurs : MM. Gwendal Rouillard et Philippe Meyer).
Commission du développement durable,
A 14 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
- diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186) (amendements, art. 88)
mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique,
A 13 h 45 (visioconférence) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, présidente de la fondation européenne pour le climat, ancienne ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique au moment de la COP21.
Mercredi 7 juillet 2021
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures
- suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport (MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures salle de commission (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
- coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire (rapport d'information) (M. Thierry Michels et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle 6237) :
- mission d'information « Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients » (rapport d'information) ;
- mission d'information « Professions de santé : quelles évolutions pour les périmètres d'activité, les protocoles de coopération et les pratiques avancées ? » (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 10 heures (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la guerre des drones (co-rapporteurs : MM. Stéphane Baudu et Jean Lassalle).
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition de M. le général de corps d'armée François Lecointre, chef d'état-major des Armées sur la singularité militaire.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 ».
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'union sociale pour l'habitat (USH) ;
- questions diverses.
Jeudi 8 juillet 2021
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le volet climatique et environnemental du plan stratégique national élaboré dans le cadre de la politique agricole commune.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Elie Girard, directeur général d'Atos.
A 11 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Christophe Grudler, député européen (groupe Renew Europe), rapporteur au nom de son groupe sur la communication de la Commission du 10 février 2020 « Une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe ».
Lundi 12 juillet 2021
Commission des lois,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.
Mardi 13 juillet 2021
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 15 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur deux projets de loi :
- projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216) (M. Mustapha Laabid, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) - annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (rapport d'information).
Mardi 20 juillet 2021
mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique,
A 13 h 45 (visioconférence) :
- audition de M. Yannick Glemarec, directeur exécutif du Fonds vert pour le climat.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition de M. le général de corps aérien Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques (FAS).
Mercredi 21 juillet 2021
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures
- évaluation des politiques de prévention en santé publique : examen du rapport (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (à préciser) :
- mission d'information sur l'emploi des seniors (rapport d'information).
A 15 heures (à préciser) :
- table ronde sur la prévention du cancer de la prostate.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 9 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition de M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » (COCA) de l'état-major des armées.
A 10 h 30 (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition de M. le colonel Olivier Poncet, chef du bureau emploi de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'IFRI et coordinateur pour l'IFRI de l'Observatoire des conflits futurs.
Jeudi 22 juillet 2021
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- présentation du rapport d'information sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) (Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer, rapporteurs) ;
- présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Mme Stéphanie Atger, MM.
- questions diverses.
Mercredi 28 juillet 2021
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Aumonnier, chef du bureau condition du personnel et environnement humain de l'armée de Terre.
Jeudi 29 juillet 2021
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Christophe Dubuis, sous-directeur adjoint de l'accompagnement du personnel, Mme la lieutenante-colonelle Emmanuelle Parietti, adjointe du chef du bureau de l'action et M. le colonel Stéphane Ayzac, chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle de la direction générale de l gendarmerie nationale (DGGN).
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