Sénat
Session ordinaire de 2019-2020
Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
En application de l'article L. 232-4 du code de justice administrative (Composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs), M. le Président du Sénat a nommé M. Pierre-Jean Blard, avocat à la Cour, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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