Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

1. Création

CONSTITUTION
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

La Conférence des Présidents a décidé, sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 4, du Règlement, de créer une mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter.
Cette mission sera composée de 25 membres.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des questions et des scrutins), avant le jeudi 12 décembre 2019, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.

2. Réunions
Jeudi 5 Décembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 8 h 45 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 10 h 15 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. François Molins, Procureur général près la Cour de cassation.

Lundi 9 Décembre 2019

Commission du développement durable,
A 15 h 45 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures).

Mardi 10 Décembre 2019

Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

• nomination de rapporteurs ;
• audition de M.

Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de MM. Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei, auteurs du rapport d'information n° 2297 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.
Mission d'information sur les agrocarburants,
A 13 heures salle 6550 (2e étage) :
- réunion conclusive de la mission d'information.

Mercredi 11 Décembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur « Demain, quelles complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne ? », en présence Mme Bénédicte Boudet-Corric, déléguée générale de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France, M. Pierre Buchsenschutz, secrétaire général d'Auchan Retail, et de M. Olivier Badot, docteur en anthropologie et en économie industrielle.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).
Commission des affaires européennes,
A 15 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
- audition de MM. Philippe Bolo, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs de l'OPECST
sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes ;
- rapport d'information politique européenne de l'eau ;
- rapport d'information et examen de la proposition de résolution européenne portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité PAC 2020 ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable,
A 10 heures salle 6238 (Développement durable) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Pierre Dubreuil, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public à l'université de limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, accompagnée de M. Denis Crampe, adjoint au directeur général des services de la ville de Tarbes.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 15 h 30 (salon Visconti) :
- échange de vues sur les travaux de la mission.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 14 h 15 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Marc Pichard, professeur des universités, Université Paris-Ouest Nanterre, spécialisé sur les questions de filiations et les questions de genre dans le droit civil.
A 15 h 15 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Mengus, professeur assistant à l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC Paris).
A 16 h 15 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association des départements de France (ADF) - Mme Marie-Pierre Mouton, présidente du département de la Drôme.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 15 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Thierry Duquenoy, directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations (CICDE).

Jeudi 12 Décembre 2019

Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :

• audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer ;
• présentation du rapport d'information sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Jean-Philippe Nilor et Mme Maud Petit, rapporteurs) ;
• questions diverses.

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants des acteurs économiques et commerciaux de la métropole de Rouen : M. Christophe Doré, président de la Chambre des métiers et de l'artisanat de Seine-Maritime, accompagné de Mme Clarice Tarlevé, secrétaire générale ; M. Fabrice Antoncic, président de l'association « Vitrines de Rouen » depuis le 17/10/19 et vice-président de l'association de 2014 à 2019, accompagné de M. Matthieu de Lombard de Montchalin, président des Vitrines de Rouen depuis la création de l'association en 2010 jusqu'au 17 octobre 2019 ; M. Vincent Laudat, président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Rouen métropole, accompagné de M. Denis Ranvel, vice-président ; M. Alexandre Wahl, directeur général de l'Agence de développement pour la Normandie ; M. Pierre Vincent Langlois, président de l'Office du commerce de Rouen rassemblant les associations de commerçants de Rouen.
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants de collectifs citoyens et d'associations de défense de l'environnement : M. Rémy Vienot, président de « Espoir et Fraternité tsiganes », accompagné de M. William Acker, juriste ; Mme Lise Foisneau, ethnologue, IDEMEC, Université Aix-Marseille, accompagnée de Mme Vanessa Moreira Fernandes, représentante des habitants de l'aire d'accueil des gens du voyage de Rouen/Petit-Quevilly ; M. Michel Le Cler, président de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso, accompagné de M. Jean-François Dupont, vice-président de l'Association de défense de l'environnement de Sénart (ADE Sénart) ; M. Olivier Blond, président de Respire, association nationale pour l'amélioration de la qualité de l'air et fondateur de « Rouen Respire » ; M. Guillaume Blavette, administrateur de France nature environnement (FNE) Normandie et représentant FNE Normandie au Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERS) ; Mme Jacky Bonnemains, porte-parole de l'organisation Robin des bois ; M. Sébastien Duval, représentant le « Collectif Lubrizol », en tant qu'administrateur du groupe Facebook ; M. Simon De Carvalho, représentant l'Association des sinistrés de Lubrizol, accompagné de Mme Julia Massardier, avocate au Barreau de Rouen.
Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme,
A 9 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Bruno Belgodère, directeur des affaires économiques de Première ligue, et de Mme Morgane Duval, juriste.
A 10 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Pierre Barthélemy, avocat de l'Association nationale des supporters.
A 11 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de représentants de la préfecture de police de Paris.
A 12 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Dominique Bodin, professeur des universités à l'université Paris Est Créteil.
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le colonel Jérôme Chimenton, chef du bureau "armements conventionnels et traités" au sein de la division Maîtrise des armements, État-major des armées.

Mercredi 18 Décembre 2019

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 16 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, directeur de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).

3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 11 Décembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, cheffe économiste de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d'achat des hôpitaux (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la lutte contre l'obésité remis en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, réunissant des personnalités extérieures, sur les relations avec la Chine.
Commission des lois,
A 10 h 30 6e Bureau (Lois) :
- communication de la mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (M. Bastien Lachaud et Mme Laurence Vanceunebrock, co-rapporteurs)
A 12 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, sur les propositions de loi suivantes :

• étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (texte de la Commission n° 2446) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
• reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) ;
• création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M.

Dominique Potier, rapporteur).
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, et de Mme Corinne Chérubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France (pas de diffusion vidéo).

Jeudi 12 Décembre 2019

Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :

• proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354) (amendements, art. 88) ;
• proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269) (amendements, art.

88).

Vendredi 13 Décembre 2019

Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).

Lundi 16 Décembre 2019

Commission des finances,
A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).

Mardi 17 Décembre 2019

Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde, réunissant des personnalités extérieures, sur les relations avec l'Afrique.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- table ronde d'universitaires.
A 19 heures (salle 6237) :
- audition de M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration.
A 20 heures (salle 6237) :
- table ronde de représentants de think tanks.

Mercredi 18 Décembre 2019

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée (Mme Géraldine Bannier et M. Frédéric Reiss, rapporteurs),
- communication de la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio (Mme Florence Provendier et Mme Michèle Victory, rapporteures).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur « l'économie sociale et solidaire : définition de l'économie sociale et solidaire et pertinence du cadre législatif actuel ».
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le plan d'action EPR.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Mabanckou, écrivain.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures Salle 4325 (33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 10 heures salle 6238 (Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur les agrocarburants (M. Stéphane Demilly, président, et MM. Jean-François Cesarini et Bertrand Pancher, co-rapporteurs).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
-examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction (MM. Xavier Breton et Didier Paris, co-rapporteurs)
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (MM. Bruno Questel, Président-rapporteur, et Raphaël Schellenberger, Vice-président co-rapporteur)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l'université paris-est marne-la-vallée, spécialiste des collectivités territoriales.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Villeneuve, architecte en chef de Notre-Dame (pas de diffusion vidéo).
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de la direction de la société Lubrizol France.
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 14 h 15 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences à l'Université de Rennes 1 et chercheuse à l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe (IODE).
A 15 h 15 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, membre de l'association des maires de France (AMF).
A 16 h 15 (salle 6237) :
- audition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Jeudi 19 Décembre 2019

Commission des finances,
A 8 h 45 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2020 (M. Joël Giraud, rapporteur général).
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen,
A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Crague, directeur de recherches à l'école des Ponts Paris-Tech/ Développement des firmes et territoires, et de M. Arnaud Brennetot, géographe à l'université de Rouen.
A 10 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des activités de production agricole : Mme Lucie Blanchard, docteur vétérinaire ; M. Patrice Faucon, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) de Seine-Maritime ; Mme Laurence Sellos, présidente du bureau exécutif de la Chambre d'agriculture de Normandie (76) ; un représentant de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) ; M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB).

Mercredi 8 Janvier 2020

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.

Jeudi 9 Janvier 2020

Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'agence de l'innovation de la défense, membre du comité exécutif de la DGA et rattaché au Délégué général pour l'armement et de M. Michaël Krajecki, directeur de projet d'ensemble intelligence artificielle.

Mercredi 15 Janvier 2020

Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, Mme Corinne Chérubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France.

Mercredi 22 Janvier 2020

Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- réunion conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation : présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).

Jeudi 23 Janvier 2020

Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :

• présentation du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;
• questions diverses.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Cédric Villani
Excusés. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Ian Boucard, Mme Anne Brugnera, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Raphaël Gérard, Mme Brigitte Kuster, Mme Cécile Muschotti, Mme Béatrice Piron, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Patrick Vignal
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 9 h 35
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Bruno Bonnell, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, M. Michel Delpon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. Olivier Falorni, M. Daniel Fasquelle, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, M. Sébastien Leclerc, Mme Jacqueline Maquet, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers, M. Boris Vallaud, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Anne Blanc, Mme Pascale Boyer, Mme Anne-France Brunet, M. Anthony Cellier, M. Rémi Delatte, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Max Mathiasin, M. Jérôme Nury, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, M. Christophe Blanchet, Mme Danielle Brulebois, M. Patrick Hetzel, M. Jacques Marilossian, M. Dominique Potier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, M. Yves Blein, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Éric Girardin, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Mustapha Laabid, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Mounir Mahjoubi, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Christophe Naegelen, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, M. François de Rugy, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Jean-Michel Clément, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Claude Goasguen, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Michèle Tabarot, M. Sylvain Waserman
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 17 h 30
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Charlotte Lecocq, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Josiane Corneloup, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, Mme Martine Wonner
Assistaient également à la réunion. - Mme Gisèle Biémouret, M. Xavier Breton, M. Pierre Cordier
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Nathalie Elimas, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, M. Guillaume Garot, Mme Carole Grandjean, Mme Monique Iborra, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Josiane Corneloup, Mme Jeanine Dubié, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fiona Lazaar, M. Gilles Lurton, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Touraine, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Bolo, M. Bertrand Pancher, M. Éric Pauget
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 17 h 35
Présents. - M. Louis Aliot, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Laurent Furst, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Loïc Kervran, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean-François Parigi, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, M. Gwendal Rouillard
Assistaient également à la réunion. - M. Olivier Gaillard, Mme Caroline Janvier
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 9 h 40
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Adrien Morenas, Mme Claire O'Petit, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Gisèle Biémouret, Mme Bérangère Couillard, Mme Célia de Lavergne, M. Patrick Loiseau, M. David Lorion, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Bolo, M. Bertrand Pancher, M. Éric Pauget
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 à 10 h 40
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Valérie Oppelt, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Dimitri Houbron, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Aurélien Pradié, Mme Valérie Rabault, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger
Assistaient également à la réunion. - Mme George Pau-Langevin, M. Laurent Saint-Martin
Mission d'information sur la concrétisation des lois
Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 19 h 10
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Fabien Gouttefarde, M. Régis Juanico, M. Michel Lauzzana, Mme Cendra Motin, M. Laurent Saint-Martin, M. Vincent Thiébaut, Mme Alexandra Valetta Ardisson