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Remplacement d'une députée décédée

Résumé. Une députée est morte et son siège a été remplacé par une autre personne élue en même temps qu'elle.

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Décès d'une députée et remplacement de son siège

Résumé. Une députée est décédée et son siège a été remplacé par une autre personne élue en même temps qu'elle.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019

Décès et remplacement d'une députée

Le Président de l'Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de Mme Patricia Gallerneau, députée de la deuxième circonscription de la Vendée, survenu le 7 juillet 2019.
Par une communication du 9 juillet 2019 faite en application des articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le Président de l'Assemblée nationale que Mme Patricia Gallerneau est remplacée jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Patrick Loiseau, élu en même temps qu'elle à cet effet.

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