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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur l'exécution de la programmation militaire
Résumé. Le gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'utilisation de l'argent pour la défense nationale.
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Rapport au Parlement
N° 73 (2018-2019) -RP - Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.