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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission spéciale

Résumé. Le président du Sénat a nommé Michel Sappin dans une commission spéciale pour deux ans.

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Nomination dans une commission constitutionnelle

Résumé. Le président du Sénat a nommé Michel Sappin dans une commission spéciale prévue par la Constitution, pour un mandat de deux ans.

Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Nomination d'un membre de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

En application des dispositions de l'article 25 de la Constitution et des articles L. 567-1 et suivants du code électoral (Composition de la commission prévue à l'article 25), M. le président du Sénat a nommé, après avis favorable émis par la commission des lois, M. Michel Sappin membre de de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution.
Conformément à l'article L. 567-2 du code électoral (Règles de nomination et de renouvellement des membres d'une commission électorale), ce mandat court jusqu'au 20 avril 2021.

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