Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Avis de placement en mission temporaire d'un sénateur
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 23 avril 2018 l'informant de sa décision de placer, en application de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs), Mme Françoise GATEL, sénateur d'Ille-et-Vilaine, en mission temporaire auprès de Mme Laura FLESSEL, ministre des sports. Cette mission portera sur la pratique sportive, tout au long de la vie.
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