Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Démission et remplacement d'un député

Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Bruno Nestor Azerot, député de la 2e circonscription de la Martinique, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 23 avril 2018.
Acte est pris de sa démission.
Par une communication du 23 avril 2018 faite en application des articles LO 141-1 (Incompatibilités du mandat de député)Art. LO.141-1Incompatibilités du mandat de députéUn député ne peut pas être en même temps maire, président de conseil régional ou départemental, ou d'autres fonctions similaires., LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés)Art. LO.151Délai pour résoudre les incompatibilités des députésUn député en situation d'incompatibilité doit démissionner d'un de ses mandats dans un délai d'un mois, sinon le plus ancien prend fin automatiquement. et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège)Art. LO.176Remplacement des députés en cas de vacance de siègeUn député peut être remplacé si son siège devient vacant, sauf dans certains cas comme une démission pour incompatibilité ou une déchéance. du code électoral, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a informé le président de l'Assemblée nationale que M. Bruno Nestor Azerot est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Manuéla Mondésir-Kéclard, élue en même temps que lui à cet effet.