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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de députés en ministres

Résumé. Trois députés quittent leur poste pour devenir ministres et sont remplacés par leurs suppléants.

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Remplacement de députés nommés au gouvernement

Résumé. Trois députés deviennent ministres et sont remplacés par des suppléants désignés lors des élections.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Cessation de mandat et remplacement de députés membres du Gouvernement

Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 143 du mardi 20 juin 2017, texte n° 110, lire :
« Vu l'article 23 de la Constitution ;
« Vu l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, notamment son article 1er, et l'article LO 153 du code électoral (Incompatibilité entre député et membre du gouvernement) ;
« Vu le décret du 17 mai 2017 (Nominations ministérielles dans le nouveau gouvernement) publié au Journal officiel du 18 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
« Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 18 juin 2017, à zéro heure, du mandat de député de :
« M. Richard FERRAND, nommé ministre de la cohésion des territoires ;
« M. Bruno LE MAIRE, nommé ministre de l'économie ;
« M. Christophe CASTANER, nommé secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
« Par une communication en date du 30 mai 2017, faite en application des articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le président que sont remplacés pour la durée de l'exercice de leurs fonctions gouvernementales :
« M. Richard FERRAND, député du Finistère, par Mme Claire MALLEJAC ;
« M. Bruno LE MAIRE, député de l'Eure, par M. Guy LEFRAND ;
« M. Christophe CASTANER, député des Alpes-de-Haute-Provence, par Mme Esther BARON. »

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