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Réunion de la commission des lois sur le redressement de la justice
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 29 mars 2017 :
Présents. - François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Philippe Kaltenbach, Alain Marc, Patrick Masclet, Marie Mercier, Michel Mercier, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, Yves Détraigne, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote. - Philippe Bas, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Jacqueline Gourault, François Pillet, Catherine Troendlé, Alain Vasselle.
Convocation
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mardi 4 avril 2017, à 14 h 30 (Salle 216) :
1° Examen du rapport d'information sur le redressement de la justice (M. Philippe Bas, président-rapporteur, Mme Esther Benbassa, MM. Jacques Bigot, François-Noël Buffet, Mme Cécile Cukierman, MM. Jacques Mézard, François Zocchetto) ;
2° Questions diverses.
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