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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion au Sénat sur le redressement de la justice

Résumé. Le Sénat discute d'un rapport sur l'amélioration de la justice.

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Réunion de la commission des lois sur le redressement de la justice

Résumé. La commission des lois du Sénat s'est réunie pour discuter du redressement de la justice, avec une prochaine séance prévue pour examiner un rapport sur le sujet.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 29 mars 2017 :
Présents. - François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Philippe Kaltenbach, Alain Marc, Patrick Masclet, Marie Mercier, Michel Mercier, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, Yves Détraigne, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote. - Philippe Bas, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Jacqueline Gourault, François Pillet, Catherine Troendlé, Alain Vasselle.

Convocation

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mardi 4 avril 2017, à 14 h 30 (Salle 216) :
1° Examen du rapport d'information sur le redressement de la justice (M. Philippe Bas, président-rapporteur, Mme Esther Benbassa, MM. Jacques Bigot, François-Noël Buffet, Mme Cécile Cukierman, MM. Jacques Mézard, François Zocchetto) ;
2° Questions diverses.

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