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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de la Commission des affaires européennes
Résumé. L'Assemblée nationale a une réunion le 4 avril 2017 pour auditionner M. Philippe Léglise-Costa et examiner des textes européens.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Réunion
Mardi 4 avril 2017
Commission des affaires européennes :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa ;
- examen de textes européens.
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