Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation du code minier et protection de l'environnement
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une proposition de loi pour moderniser le code minier en tenant compte des règles environnementales.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 24 janvier 2017
A 15 heures. − 1re séance publique:
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251 et n° 4382).
Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avis (n° 4376) de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. − 2e séance publique:
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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