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Nomination au Comité national d'éthique

Résumé. Le Sénat a choisi Jean-François Delfraissy pour diriger un comité sur l'éthique dans les sciences de la vie et de la santé.

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Nomination au Comité consultatif national d'éthique

Résumé. Le Sénat a approuvé la nomination de Jean-François Delfraissy pour présider le Comité national d'éthique sur les sciences de la vie et de la santé.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Avis d'une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion du 7 décembre 2016, un vote favorable (30 voix pour, aucune voix contre et 2 bulletins blancs) à la nomination de M. Jean-François DELFRAISSY aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

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