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Remplacement d'une députée décédée

Résumé. Une députée est morte et son remplaçant, élu en même temps qu'elle, la remplace.

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Décès d'une députée et remplacement de son siège

Résumé. Une députée est décédée et son siège a été remplacé par une autre personne élue en même temps qu'elle.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Décès et remplacement d'une députée

M. le Président de l'Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de Mme Anne GROMMERCH, députée de la neuvième circonscription de Moselle, survenu le 15 avril 2016.
Par une communication du 19 avril 2016 faite en application des articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) et LO 179 (Communication et archivage des documents électoraux) du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a informé M. le Président de l'Assemblée nationale que Mme Anne GROMMERCH est remplacée jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Patrick WEITEN, élu en même temps qu'elle à cet effet.

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