JORF n°0115 du 19 mai 2009

I. ― Termes et définitions

couverture de défaillance
Domaine : Finances.
Définition : Contrat par lequel un établissement qui a consenti un crédit s'assure, auprès d'un tiers et moyennant le paiement d'une prime généralement annuelle, contre le défaut de remboursement de ce crédit.
Note : Les deux parties sont appelées réciproquement acheteur de protection et vendeur de protection .
Équivalent étranger : credit default swap (CDS), default swap.

économie caritative
Domaine : Économie et gestion d'entreprise.
Définition : Ensemble d'activités économiques ayant pour fin ou pour moyen l'action humanitaire ou charitable.
Équivalent étranger : charity business.

pôle de compétitivité
Domaine : Économie et gestion d'entreprise.
Définition : Regroupement, sur un territoire donné, d'entreprises, de centres de recherche et d'établissements de formation, qui travaillent ensemble pour favoriser l'émergence de produits, procédés ou services novateurs.

Équivalent étranger : competitiveness cluster.

II. - Table d'équivalence

A. ― Termes étrangers

| TERME ÉTRANGER (1) | DOMAINE/SOUS-DOMAINE | ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2) | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------:|:-----------------------------:| | charity business. | Économie et gestion d'entreprise.| économie caritative. | | competitiveness cluster. | Économie et gestion d'entreprise.| pôle de compétitivité. | | credit default swap (CDS), default swap. | Finances. | couverture de défaillance.| | (1) Il s'agit de termes anglais, sauf mention contraire.
(2) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions).| | |

B. ― Termes français

| TERME ÉTRANGER (1) | DOMAINE/SOUS-DOMAINE | ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------|-----------------------------------------| | couverture de défaillance. | Finances. | credit default swap (CDS), default swap.| | économie caritative. | Économie et gestion d'entreprise.| charity business. | | pôle de compétitivité. | Économie et gestion d'entreprise.| competitiveness cluster. | | (1) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (Termes et définitions).
(2) Il s'agit d'équivalents anglais, sauf mention contraire.| | |


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Version 1

I. ―

Termes et définitions

couverture de défaillance

Domaine

: Finances.

Définition

: Contrat par lequel un établissement qui a consenti un crédit s'assure, auprès d'un tiers et moyennant le paiement d'une prime généralement annuelle, contre le défaut de remboursement de ce crédit.

Note

: Les deux parties sont appelées réciproquement acheteur de protection et vendeur de protection .

Équivalent étranger

: credit default swap (CDS), default swap.

économie caritative

Domaine

: Économie et gestion d'entreprise.

Définition

: Ensemble d'activités économiques ayant pour fin ou pour moyen l'action humanitaire ou charitable.

Équivalent étranger

: charity business.

pôle de compétitivité

Domaine

: Économie et gestion d'entreprise.

Définition

: Regroupement, sur un territoire donné, d'entreprises, de centres de recherche et d'établissements de formation, qui travaillent ensemble pour favoriser l'émergence de produits, procédés ou services novateurs.

Équivalent étranger

: competitiveness cluster.

II. -

Table d'équivalence

A. ―

Termes étrangers

TERME ÉTRANGER (1)

DOMAINE/SOUS-DOMAINE

ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2)

charity business.

Économie et gestion d'entreprise.

économie caritative.

competitiveness cluster.

Économie et gestion d'entreprise.

pôle de compétitivité.

credit default swap (CDS), default swap.

Finances.

couverture de défaillance.

(1) Il s'agit de termes anglais, sauf mention contraire.

(2) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (

Termes et définitions

).

B. ―

Termes français

TERME ÉTRANGER (1)

DOMAINE/SOUS-DOMAINE

ÉQUIVALENT FRANÇAIS (2)

couverture de défaillance.

Finances.

credit default swap (CDS), default swap.

économie caritative.

Économie et gestion d'entreprise.

charity business.

pôle de compétitivité.

Économie et gestion d'entreprise.

competitiveness cluster.

(1) Les termes en caractères gras se trouvent dans la partie I (

Termes et définitions

).

(2) Il s'agit d'équivalents anglais, sauf mention contraire.