JORF n°46 du 24 février 1994

Par décret en date du 23 février 1994, les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe, à compter du 1er janvier 1994, en conservant dans l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3107 a 3109
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Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe, à compter du 1er janvier 1994, en conservant dans l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3107 a 3109
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Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe, à compter du 1er février 1994, en conservant dans l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:

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Par décret en date du 23 février 1994, les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe, à compter du 1er janvier 1994, en conservant dans l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:

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Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe, à compter du 1er janvier 1994, en conservant dans l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:

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Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe, à compter du 1er février 1994, en conservant dans l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:

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