JORF n°153 du 4 juillet 1998

Inscrits : 50

Mme Andrich (Ingrid), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Aube-Lotte (Marie-José), substitut à l'administration centrale.

Mlle Barberot (Christine), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Barella (Dominique), juge (Saintes), tribunal d'instance.

Mme Bareyt (Véronique), épouse Catry, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Baudesson de Chanville d'Arc (Jean-François), substitut à l'administration centrale.

M. Besson (François), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Bourgeot (Sylvie), conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Mme Brouard-Gallet (Catherine), magistrat détaché.

Mme Carblanc (Anne), juge d'instruction (Paris).

Mme Cassuto (Patricia), épouse Teytaud, substitut (Paris).

Mme Chandelon (Françoise), juge (Bobigny).

M. Creton (Claude), vice-président (Thionville).

Mme Dailland (Sylvie), épouse Maunand, juge (Paris).

Mlle De la Lance (Elisabeth), conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Delbos (Vincent), magistrat détaché.

M. Dobkine (Michel), magistrat détaché.

Mme Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier, substitut à l'administration centrale.

Mme Faivre (Sabine), juge d'instruction (Paris).

Mme Fossaert-Sabatier (Agnès), conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Fourmy (Olivier), magistrat détaché.

Mme Girard-Thuilier (Pâquerette), conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Grignon-Dumoulin (Savinien), magistrat détaché.

Mme Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Mme Humery (Fabienne), épouse Verdun, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Mme Jeglot (Joëlle), épouse Brun, conseillère cour d'appel (Montpellier).

Mme Kermina (Marie), conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Lagauche (Philippe), substitut à l'administration centrale.

Mme Lathelier (Catherine), juge (Paris).

Mme Lazard (Agnès), épouse Mouillard, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Le Gunehec (Francis), substitut à l'administration centrale.

Mme Lebée (Emmanuelle), conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Liffran (Hubert), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Paul-Loubiere (Christian), juge (Paris).

M. Peltier (Jean), magistrat détaché.

M. Petit (Serge), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Petit (Michel), président (Montbrison).

Mme Planchon (Nicole), épouse Baranger, substitut à l'administration centrale.

Mme Podeur (Anne), épouse Boulanger, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Poisot (Jean-Luc), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Puel (Xavier), conseiller, cour d'appel (Nîmes).

M. Ripoll (Guy), juge d'instruction (Paris).

M. Rouchayrole (Marc), substitut à l'administration centrale.

M. Safar (Didier), substitut à l'administration centrale.

M. Sassoust (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Servoz (Michel), magistrat détaché.

M. Sommer (Jean-Michel), substitut à l'administration centrale.

Mme Tome-Lelievre (Françoise), juge des enfants (Paris).

M. Trassoudaine (Serge), conseiller, cour d'appel (Limoges).

Mme Trassoudaine-Verger (Nicole), conseillère référendaire à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Inscrits : 50

Mme Andrich (Ingrid), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Aube-Lotte (Marie-José), substitut à l'administration centrale.

Mlle Barberot (Christine), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Barella (Dominique), juge (Saintes), tribunal d'instance.

Mme Bareyt (Véronique), épouse Catry, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Baudesson de Chanville d'Arc (Jean-François), substitut à l'administration centrale.

M. Besson (François), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Mme Bourgeot (Sylvie), conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Mme Brouard-Gallet (Catherine), magistrat détaché.

Mme Carblanc (Anne), juge d'instruction (Paris).

Mme Cassuto (Patricia), épouse Teytaud, substitut (Paris).

Mme Chandelon (Françoise), juge (Bobigny).

M. Creton (Claude), vice-président (Thionville).

Mme Dailland (Sylvie), épouse Maunand, juge (Paris).

Mlle De la Lance (Elisabeth), conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Delbos (Vincent), magistrat détaché.

M. Dobkine (Michel), magistrat détaché.

Mme Du Lac (Magali), épouse Ingall-Montagnier, substitut à l'administration centrale.

Mme Faivre (Sabine), juge d'instruction (Paris).

Mme Fossaert-Sabatier (Agnès), conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Fourmy (Olivier), magistrat détaché.

Mme Girard-Thuilier (Pâquerette), conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Grignon-Dumoulin (Savinien), magistrat détaché.

Mme Guilguet (Marie-Hélène), épouse Pauthe, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Mme Humery (Fabienne), épouse Verdun, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

Mme Jeglot (Joëlle), épouse Brun, conseillère cour d'appel (Montpellier).

Mme Kermina (Marie), conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Lagauche (Philippe), substitut à l'administration centrale.

Mme Lathelier (Catherine), juge (Paris).

Mme Lazard (Agnès), épouse Mouillard, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Le Gunehec (Francis), substitut à l'administration centrale.

Mme Lebée (Emmanuelle), conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Liffran (Hubert), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Paul-Loubiere (Christian), juge (Paris).

M. Peltier (Jean), magistrat détaché.

M. Petit (Serge), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Petit (Michel), président (Montbrison).

Mme Planchon (Nicole), épouse Baranger, substitut à l'administration centrale.

Mme Podeur (Anne), épouse Boulanger, conseillère référendaire à la Cour de cassation.

M. Poisot (Jean-Luc), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Puel (Xavier), conseiller, cour d'appel (Nîmes).

M. Ripoll (Guy), juge d'instruction (Paris).

M. Rouchayrole (Marc), substitut à l'administration centrale.

M. Safar (Didier), substitut à l'administration centrale.

M. Sassoust (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.

M. Servoz (Michel), magistrat détaché.

M. Sommer (Jean-Michel), substitut à l'administration centrale.

Mme Tome-Lelievre (Françoise), juge des enfants (Paris).

M. Trassoudaine (Serge), conseiller, cour d'appel (Limoges).

Mme Trassoudaine-Verger (Nicole), conseillère référendaire à la Cour de cassation.