Inscrits : 25

M l l e Barberot (Christine), conseiller référendaire à la Cour de cassation. M. Baudesson de Chanville d'Arc (Jean-François), substitut à l'administration centrale.
M. Boinot (Patrick), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M m e Carblanc (Anne), magistrat détaché.
M m e Cassuto (Patricia), épouse Teytaud, substitut (Paris).
M m e Chaumaz (Marie-Agnès), juge (Paris).
M. Creton (Claude), vice-président (Thionville).
M. de Canongettes de Canecaude (Patrick), substitut à l'administration centrale.
M m e Faivre (Sabine), juge d'instruction (Paris).
M m e Fossaert-Sabatier (Agnès), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M m e Gelbard (Isabelle), épouse Le Dauphin, juge (Paris).
M m e Girard-Thuilier (Pâquerette), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M m e Humery (Fabienne), épouse Verdun, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Lagauche (Philippe), substitut à l'administration centrale.
M. Le Gunehec (Francis), substitut à l'administration centrale.
M. Marchal (Bernard), substitut à l'administration centrale.
M. Poisot (Jean-Luc), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Pronier (Dominique), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Ripoll (Guy), juge d'instruction (Paris).
M. Rouchayrole (Marc), substitut à l'administration centrale.
M. Servoz (Michel), magistrat détaché.
M. Sommer (Jean-Michel), substitut à l'administration centrale.
M. Sturlese (Bruno), substitut à l'administration centrale.
M m e Tome-Lelievre (Françoise), magistrat détaché.
M. Trassoudaine (Serge), conseiller à la cour d'appel (Limoges).
Fait à Paris, le 25 juin 1997.