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Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier trimestre 2003

JORF n°111 du 14 mai 2003

I. - Agréments des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. - Retraits d'agrément de sociétés de vente

III. - Retrait d'agrément d'un expert

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I. - Agréments des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

II. - Retraits d'agrément de sociétés de vente

III. - Retrait d'agrément d'un expert