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TABLEAU du

NATURE DES PRODUCTIONS
Enoncés des tarifs
ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LE CALCUL
des bénéfices forfaitaires imposables
(exploitant-fermier) (en euros)
Bénéfices
forfaitaires à :
Autres
éléments
l'hectare l'are
1 2 3 4
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
I. - Vallées du Rhône, de la Durance et basse vallée de l'Huveaune
Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,17 € 597,04
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 21,80 € et ne dépasse pas 32,17 € 411,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 21,80 € 226,46
II. - La Camargue
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 17,84 € 518,50
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,20 € et ne dépasse pas 17,84 € 305,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,20 € 167,75
III. - La Crau
Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,49 € 514,69
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,16 € et ne dépasse pas 30,49 € 411,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,16 € 226,46
IV. - Plateaux et collines
Délimitation des régions fiscales modifiée (décision de la commission départementale du 27 mai 2004) ; les nouvelles délimitations sont précisées à la suite des tarifs.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,02 € 331,69
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,48 € et ne dépasse pas 23,02 € 228,75
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 14,48 € 114,38
32 - GERS
I. - Basses vallées
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 15,50 € 201,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,63 € et ne dépasse pas 15,50 € 175,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,63 € 148,75
II. - Bassin de l'Adour
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186])
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,93 € 217,35
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,38 € et ne dépasse pas 14,93 € 189,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 13,38 € 160,65
III. - Hautes vallées
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
Communes d'Aignan, Armous-et-Cau, Averon-Bergelle, Castelnavet, Couloumé-Montebat, Courties, Laveraët, Loubédat, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Margouët-Meymes, Monpardiac, Peyrusse-Vieille, Pouydraguin, Ricourt, Saint-Pierre-d'Aubézies, Scieurac-et-Flourès et Séailles, Viozan.
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 14,94 € 173,08
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 12,98 € et ne dépasse pas 14,94 € 150,50
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 12,98 € 127,93
65 - HAUTES-PYRÉNÉES
I - Vallée de l'Adour (ancienne Haute vallée de l'Adour)
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,47 € 201,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 16,21 € et ne dépasse pas 19,47 € 175,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 16,21 € 140,00
67 - BAS-RHIN
I. - Plaine
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 45,31 € 502,20
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 30,91 € et ne dépasse pas 45,31 € 372,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 30,91 € 223,20
II. - Plateau, Montagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du 12 août 1982 [NC 186]).
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 23,15 € 256,25
2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 17,57 € et ne dépasse pas 23,15 € 205,00
3e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare ne dépasse pas 17,57 € 133,25
13 - BOUCHES-DU-RHÔNE
• Riziculture
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 3e catégorie de la région Camargue de la généralité des cultures. 211,75
30 - GARD
• Riziculture
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2e catégorie de la région Camargue de la généralité des cultures du département des Bouches-du-Rhône. 305,00
67 - BAS-RHIN
• Bovins :
- Bovins de 6 mois à 2 ans 205,00
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2e catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures.
- Bovins de 2 ans et plus 205,00
Application du bénéfice forfaitaire afférent à la 2e catégorie de la région Plateau-Montagne de la généralité des cultures.
02 - AISNE
Viticulture
I.- RECOLTANT SIMPLE
Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations "champagne" et "Coteaux champenois", bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :
A. Récolte non bloquée : 2013
1° crus à 100 %
En sus de 6 910 kilogrammes à l'hectare 4,71
2° crus à 99 %
En sus de 6 946 kilogrammes à l'hectare 4,67
3° crus à 98 %
En sus de 6 982 kilogrammes à l'hectare 4,61
4° crus à 97 %
En sus de 7 018 kilogrammes à l'hectare 4,57
5° crus à 96 %
En sus de 7 054 kilogrammes à l'hectare 4,52
6° crus à 95 %
En sus de 7 090 kilogrammes à l'hectare 4,48
7° crus à 94 %
En sus de 7 126 kilogrammes à l'hectare 4,43
8° crus à 93 %
En sus de 7 162 kilogrammes à l'hectare 4,38
9° crus à 92 %
En sus de 7 198 kilogrammes à l'hectare 4,34
10° crus à 91 %
En sus de 7 234 kilogrammes à l'hectare 4,28
11° crus à 90 %
En sus de 7 270 kilogrammes à l'hectare 4,24
12° crus à 89 %
En sus de 7 306 kilogrammes à l'hectare 4,19
13° crus à 88 %
En sus de 7 342 kilogrammes à l'hectare 4,15
14° crus à 87 %
En sus de 7 378 kilogrammes à l'hectare 4,1
15° crus à 86 %
En sus de 7 414 kilogrammes à l'hectare 4,05
16° crus à 85 %
En sus de 7 450 kilogrammes à l'hectare 4,01
17° crus à 84 %
En sus de 7 486 kilogrammes à l'hectare 3,96
18° crus à 83 %
En sus de 7 522 kilogrammes à l'hectare 3,91
19° crus à 82 %
En sus de 7 558 kilogrammes à l'hectare 3,86
20° crus à 81 %
En sus de 7 594 kilogrammes à l'hectare 3,82
21° crus à 80 %
En sus de 7 630 kilogrammes à l'hectare 3,77
B. Récolte bloquée : 2013
- crus à 100 % 2,71
- crus à 99 % 2,70
- crus à 98 % 2,68
- crus à 97 % 2,67
- crus à 96 % 2,65
- crus à 95 % 2,64
- crus à 94 % 2,62
- crus à 93 % 2,61
- crus à 92 % 2,59
- crus à 91 % 2,58
- crus à 90 % 2,57
- crus à 89 % 2,55
- crus à 88 % 2,54
- crus à 87 % 2,52
- crus à 86 % 2,51
- crus à 85 % 2,49
- crus à 84 % 2,48
- crus à 83 % 2,46
- crus à 82 % 2,45
- crus à 81 % 2,43
- crus à 80 % 2,42
C. Vin clair récolte débloquée
Année : 1999
- crus à 100 % 1,35
- crus à 99 % 1,32
- crus à 98 % 1,29
- crus à 97 % 1,26
- crus à 96 % 1,23
- crus à 95 % 1,20
- crus à 94 % 1,17
- crus à 93 % 1,14
- crus à 92 % 1,11
- crus à 91 % 1,08
- crus à 90 % 1,05
- crus à 89 % 1,02
- crus à 88 % 0,99
- crus à 87 % 0,96
- crus à 86 % 0,93
- crus à 85 % 0,90
- crus à 84 % 0,87
- crus à 83 % 0,84
- crus à 82 % 0,81
- crus à 81 % 0,78
- crus à 80 % 0,75
Année : 2000
- crus à 100 % 0,89
- crus à 99 % 0,86
- crus à 98 % 0,83
- crus à 97 % 0,81
- crus à 96 % 0,78
- crus à 95 % 0,75
- crus à 94 % 0,73
- crus à 93 % 0,70
- crus à 92 % 0,67
- crus à 91 % 0,64
- crus à 90 % 0,62
- crus à 89 % 0,59
- crus à 88 % 0,56
- crus à 87 % 0,54
- crus à 86 % 0,51
- crus à 85 % 0,48
- crus à 84 % 0,45
- crus à 83 % 0,43
- crus à 82 % 0,40
- crus à 81 % 0,37
- crus à 80 % 0,35
Année : 2002
- crus à 100 % 0,97
- crus à 99 % 0,94
- crus à 98 % 0,92
- crus à 97 % 0,89
- crus à 96 % 0,86
- crus à 95 % 0,84
- crus à 94 % 0,81
- crus à 93 % 0,78
- crus à 92 % 0,76
- crus à 91 % 0,73
- crus à 90 % 0,70
- crus à 89 % 0,68
- crus à 88 % 0,65
- crus à 87 % 0,63
- crus à 86 % 0,60
- crus à 85 % 0,57
- crus à 84 % 0,55
- crus à 83 % 0,52
- crus à 82 % 0,49
- crus à 81 % 0,47
- crus à 80 % 0,44
Année : 2004
- crus à 100 % 1,28
- crus à 99 % 1,25
- crus à 98 % 1,22
- crus à 97 % 1,19
- crus à 96 % 1,17
- crus à 95 % 1,14
- crus à 94 % 1,11
- crus à 93 % 1,08
- crus à 92 % 1,06
- crus à 91 % 1,03
- crus à 90 % 1,00
- crus à 89 % 0,97
- crus à 88 % 0,95
- crus à 87 % 0,92
- crus à 86 % 0,89
- crus à 85 % 0,86
- crus à 84 % 0,83
- crus à 83 % 0,81
- crus à 82 % 0,78
- crus à 81 % 0,75
- crus à 80 % 0,72
Année : 2005
- crus à 100 % 1,12
- crus à 99 % 1,10
- crus à 98 % 1,07
- crus à 97 % 1,04
- crus à 96 % 1,02
- crus à 95 % 0,99
- crus à 94 % 0,96
- crus à 93 % 0,94
- crus à 92 % 0,91
- crus à 91 % 0,88
- crus à 90 % 0,86
- crus à 89 % 0,83
- crus à 88 % 0,81
- crus à 87 % 0,78
- crus à 86 % 0,75
- crus à 85 % 0,73
- crus à 84 % 0,70
- crus à 83 % 0,67
- crus à 82 % 0,65
- crus à 81 % 0,62
- crus à 80 % 0,59
Année : 2007
- crus à 100 % 1,29
- crus à 99 % 1,26
- crus à 98 % 1,24
- crus à 97 % 1,21
- crus à 96 % 1,19
- crus à 95 % 1,17
- crus à 94 % 1,14
- crus à 93 % 1,12
- crus à 92 % 1,09
- crus à 91 % 1,07
- crus à 90 % 1,04
- crus à 89 % 1,02
- crus à 88 % 0,99
- crus à 87 % 0,97
- crus à 86 % 0,94
- crus à 85 % 0,92
- crus à 84 % 0,89
- crus à 83 % 0,87
- crus à 82 % 0,84
- crus à 81 % 0,82
- crus à 80 % 0,80
Année : 2008
- crus à 100 % 1,71
- crus à 99 % 1,68
- crus à 98 % 1,65
- crus à 97 % 1,63
- crus à 96 % 1,60
- crus à 95 % 1,57
- crus à 94 % 1,54
- crus à 93 % 1,52
- crus à 92 % 1,49
- crus à 91 % 1,46
- crus à 90 % 1,44
- crus à 89 % 1,41
- crus à 88 % 1,38
- crus à 87 % 1,36
- crus à 86 % 1,33
- crus à 85 % 1,30
- crus à 84 % 1,28
- crus à 83 % 1,25
- crus à 82 % 1,22
- crus à 81 % 1,20
- crus à 80 % 1,17
Année : 2009
- crus à 100 % 1,10
- crus à 99 % 1,07
- crus à 98 % 1,05
- crus à 97 % 1,03
- crus à 96 % 1,01
- crus à 95 % 0,98
- crus à 94 % 0,96
- crus à 93 % 0,94
- crus à 92 % 0,92
- crus à 91 % 0,89
- crus à 90 % 0,87
- crus à 89 % 0,85
- crus à 88 % 0,83
- crus à 87 % 0,80
- crus à 86 % 0,78
- crus à 85 % 0,76
- crus à 84 % 0,74
- crus à 83 % 0,71
- crus à 82 % 0,69
- crus à 81 % 0,67
- crus à 80 % 0,65
Année : 2010
- crus à 100 % 1,06
- crus à 99 % 1,04
- crus à 98 % 1,02
- crus à 97 % 1,00
- crus à 96 % 0,98
- crus à 95 % 0,95
- crus à 94 % 0,93
- crus à 93 % 0,91
- crus à 92 % 0,89
- crus à 91 % 0,87
- crus à 90 % 0,84
- crus à 89 % 0,82
- crus à 88 % 0,80
- crus à 87 % 0,78
- crus à 86 % 0,76
- crus à 85 % 0,73
- crus à 84 % 0,71
- crus à 83 % 0,69
- crus à 82 % 0,67
- crus à 81 % 0,65
- crus à 80 % 0,63
Année : 2011
- crus à 100 % 1,51
- crus à 99 % 1,48
- crus à 98 % 1,46
- crus à 97 % 1,44
- crus à 96 % 1,41
- crus à 95 % 1,39
- crus à 94 % 1,36
- crus à 93 % 1,34
- crus à 92 % 1,31
- crus à 91 % 1,29
- crus à 90 % 1,26
- crus à 89 % 1,24
- crus à 88 % 1,22
- crus à 87 % 1,19
- crus à 86 % 1,17
- crus à 85 % 1,14
- crus à 84 % 1,12
- crus à 83 % 1,09
- crus à 82 % 1,07
- crus à 81 % 1,04
- crus à 80 % 1,02
Année : 2012
- crus à 100 % 0,75
- crus à 99 % 0,73
- crus à 98 % 0,71
- crus à 97 % 0,69
- crus à 96 % 0,67
- crus à 95 % 0,65
- crus à 94 % 0,64
- crus à 93 % 0,62
- crus à 92 % 0,60
- crus à 91 % 0,58
- crus à 90 % 0,56
- crus à 89 % 0,54
- crus à 88 % 0,53
- crus à 87 % 0,51
- crus à 86 % 0,49
- crus à 85 % 0,47
- crus à 84 % 0,45
- crus à 83 % 0,43
- crus à 82 % 0,42
- crus à 81 % 0,40
- crus à 80 % 0,38
Année : 2013
- crus à 100 % 1,46
- crus à 99 % 1,44
- crus à 98 % 1,42
- crus à 97 % 1,39
- crus à 96 % 1,37
- crus à 95 % 1,35
- crus à 94 % 1,32
- crus à 93 % 1,30
- crus à 92 % 1,28
- crus à 91 % 1,25
- crus à 90 % 1,23
- crus à 89 % 1,21
- crus à 88 % 1,18
- crus à 87 % 1,16
- crus à 86 % 1,13
- crus à 85 % 1,11
- crus à 84 % 1,09
- crus à 83 % 1,06
- crus à 82 % 1,04
- crus à 81 % 1,02
- crus à 80 % 0,99
10 - AUBE
Viticulture
I.- RECOLTANT SIMPLE
Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations "champagne" et "Coteaux champenois", bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :
A. Récolte non bloquée : 2013
1° crus à 100 %
En sus de 6 910 kilogrammes à l'hectare 4,71
2° crus à 99 %
En sus de 6 946 kilogrammes à l'hectare 4,67
3° crus à 98 %
En sus de 6 982 kilogrammes à l'hectare 4,61
4° crus à 97 %
En sus de 7 018 kilogrammes à l'hectare 4,57
5° crus à 96 %
En sus de 7 054 kilogrammes à l'hectare 4,52
6° crus à 95 %
En sus de 7 090 kilogrammes à l'hectare 4,48
7° crus à 94 %
En sus de 7 126 kilogrammes à l'hectare 4,43
8° crus à 93 %
En sus de 7 162 kilogrammes à l'hectare 4,38
9° crus à 92 %
En sus de 7 198 kilogrammes à l'hectare 4,34
10° crus à 91 %
En sus de 7 234 kilogrammes à l'hectare 4,28
11° crus à 90 %
En sus de 7 270 kilogrammes à l'hectare 4,24
12° crus à 89 %
En sus de 7 306 kilogrammes à l'hectare 4,19
13° crus à 88 %
En sus de 7 342 kilogrammes à l'hectare 4,15
14° crus à 87 %
En sus de 7 378 kilogrammes à l'hectare 4,1
15° crus à 86 %
En sus de 7 414 kilogrammes à l'hectare 4,05
16° crus à 85 %
En sus de 7 450 kilogrammes à l'hectare 4,01
17° crus à 84 %
En sus de 7 486 kilogrammes à l'hectare 3,96
18° crus à 83 %
En sus de 7 522 kilogrammes à l'hectare 3,91
19° crus à 82 %
En sus de 7 558 kilogrammes à l'hectare 3,86
20° crus à 81 %
En sus de 7 594 kilogrammes à l'hectare 3,82
21° crus à 80 %
En sus de 7 630 kilogrammes à l'hectare 3,77
B. Récolte bloquée : 2013
- crus à 100 % 2,71
- crus à 99 % 2,70
- crus à 98 % 2,68
- crus à 97 % 2,67
- crus à 96 % 2,65
- crus à 95 % 2,64
- crus à 94 % 2,62
- crus à 93 % 2,61
- crus à 92 % 2,59
- crus à 91 % 2,58
- crus à 90 % 2,57
- crus à 89 % 2,55
- crus à 88 % 2,54
- crus à 87 % 2,52
- crus à 86 % 2,51
- crus à 85 % 2,49
- crus à 84 % 2,48
- crus à 83 % 2,46
- crus à 82 % 2,45
- crus à 81 % 2,43
- crus à 80 % 2,42
C. Vin clair récolte débloquée
Année : 1999
- crus à 100 % 1,35
- crus à 99 % 1,32
- crus à 98 % 1,29
- crus à 97 % 1,26
- crus à 96 % 1,23
- crus à 95 % 1,20
- crus à 94 % 1,17
- crus à 93 % 1,14
- crus à 92 % 1,11
- crus à 91 % 1,08
- crus à 90 % 1,05
- crus à 89 % 1,02
- crus à 88 % 0,99
- crus à 87 % 0,96
- crus à 86 % 0,93
- crus à 85 % 0,90
- crus à 84 % 0,87
- crus à 83 % 0,84
- crus à 82 % 0,81
- crus à 81 % 0,78
- crus à 80 % 0,75
Année : 2000
- crus à 100 % 0,89
- crus à 99 % 0,86
- crus à 98 % 0,83
- crus à 97 % 0,81
- crus à 96 % 0,78
- crus à 95 % 0,75
- crus à 94 % 0,73
- crus à 93 % 0,70
- crus à 92 % 0,67
- crus à 91 % 0,64
- crus à 90 % 0,62
- crus à 89 % 0,59
- crus à 88 % 0,56
- crus à 87 % 0,54
- crus à 86 % 0,51
- crus à 85 % 0,48
- crus à 84 % 0,45
- crus à 83 % 0,43
- crus à 82 % 0,40
- crus à 81 % 0,37
- crus à 80 % 0,35
Année : 2002
- crus à 100 % 0,97
- crus à 99 % 0,94
- crus à 98 % 0,92
- crus à 97 % 0,89
- crus à 96 % 0,86
- crus à 95 % 0,84
- crus à 94 % 0,81
- crus à 93 % 0,78
- crus à 92 % 0,76
- crus à 91 % 0,73
- crus à 90 % 0,70
- crus à 89 % 0,68
- crus à 88 % 0,65
- crus à 87 % 0,63
- crus à 86 % 0,60
- crus à 85 % 0,57
- crus à 84 % 0,55
- crus à 83 % 0,52
- crus à 82 % 0,49
- crus à 81 % 0,47
- crus à 80 % 0,44
Année : 2004
- crus à 100 % 1,28
- crus à 99 % 1,25
- crus à 98 % 1,22
- crus à 97 % 1,19
- crus à 96 % 1,17
- crus à 95 % 1,14
- crus à 94 % 1,11
- crus à 93 % 1,08
- crus à 92 % 1,06
- crus à 91 % 1,03
- crus à 90 % 1,00
- crus à 89 % 0,97
- crus à 88 % 0,95
- crus à 87 % 0,92
- crus à 86 % 0,89
- crus à 85 % 0,86
- crus à 84 % 0,83
- crus à 83 % 0,81
- crus à 82 % 0,78
- crus à 81 % 0,75
- crus à 80 % 0,72
Année : 2005
- crus à 100 % 1,12
- crus à 99 % 1,10
- crus à 98 % 1,07
- crus à 97 % 1,04
- crus à 96 % 1,02
- crus à 95 % 0,99
- crus à 94 % 0,96
- crus à 93 % 0,94
- crus à 92 % 0,91
- crus à 91 % 0,88
- crus à 90 % 0,86
- crus à 89 % 0,83
- crus à 88 % 0,81
- crus à 87 % 0,78
- crus à 86 % 0,75
- crus à 85 % 0,73
- crus à 84 % 0,70
- crus à 83 % 0,67
- crus à 82 % 0,65
- crus à 81 % 0,62
- crus à 80 % 0,59
Année : 2007
- crus à 100 % 1,29
- crus à 99 % 1,26
- crus à 98 % 1,24
- crus à 97 % 1,21
- crus à 96 % 1,19
- crus à 95 % 1,17
- crus à 94 % 1,14
- crus à 93 % 1,12
- crus à 92 % 1,09
- crus à 91 % 1,07
- crus à 90 % 1,04
- crus à 89 % 1,02
- crus à 88 % 0,99
- crus à 87 % 0,97
- crus à 86 % 0,94
- crus à 85 % 0,92
- crus à 84 % 0,89
- crus à 83 % 0,87
- crus à 82 % 0,84
- crus à 81 % 0,82
- crus à 80 % 0,80
Année : 2008
- crus à 100 % 1,71
- crus à 99 % 1,68
- crus à 98 % 1,65
- crus à 97 % 1,63
- crus à 96 % 1,60
- crus à 95 % 1,57
- crus à 94 % 1,54
- crus à 93 % 1,52
- crus à 92 % 1,49
- crus à 91 % 1,46
- crus à 90 % 1,44
- crus à 89 % 1,41
- crus à 88 % 1,38
- crus à 87 % 1,36
- crus à 86 % 1,33
- crus à 85 % 1,30
- crus à 84 % 1,28
- crus à 83 % 1,25
- crus à 82 % 1,22
- crus à 81 % 1,20
- crus à 80 % 1,17
Année : 2009
- crus à 100 % 1,10
- crus à 99 % 1,07
- crus à 98 % 1,05
- crus à 97 % 1,03
- crus à 96 % 1,01
- crus à 95 % 0,98
- crus à 94 % 0,96
- crus à 93 % 0,94
- crus à 92 % 0,92
- crus à 91 % 0,89
- crus à 90 % 0,87
- crus à 89 % 0,85
- crus à 88 % 0,83
- crus à 87 % 0,80
- crus à 86 % 0,78
- crus à 85 % 0,76
- crus à 84 % 0,74
- crus à 83 % 0,71
- crus à 82 % 0,69
- crus à 81 % 0,67
- crus à 80 % 0,65
Année : 2010
- crus à 100 % 1,06
- crus à 99 % 1,04
- crus à 98 % 1,02
- crus à 97 % 1,00
- crus à 96 % 0,98
- crus à 95 % 0,95
- crus à 94 % 0,93
- crus à 93 % 0,91
- crus à 92 % 0,89
- crus à 91 % 0,87
- crus à 90 % 0,84
- crus à 89 % 0,82
- crus à 88 % 0,80
- crus à 87 % 0,78
- crus à 86 % 0,76
- crus à 85 % 0,73
- crus à 84 % 0,71
- crus à 83 % 0,69
- crus à 82 % 0,67
- crus à 81 % 0,65
- crus à 80 % 0,63
Année : 2011
- crus à 100 % 1,51
- crus à 99 % 1,48
- crus à 98 % 1,46
- crus à 97 % 1,44
- crus à 96 % 1,41
- crus à 95 % 1,39
- crus à 94 % 1,36
- crus à 93 % 1,34
- crus à 92 % 1,31
- crus à 91 % 1,29
- crus à 90 % 1,26
- crus à 89 % 1,24
- crus à 88 % 1,22
- crus à 87 % 1,19
- crus à 86 % 1,17
- crus à 85 % 1,14
- crus à 84 % 1,12
- crus à 83 % 1,09
- crus à 82 % 1,07
- crus à 81 % 1,04
- crus à 80 % 1,02
Année : 2012
- crus à 100 % 0,75
- crus à 99 % 0,73
- crus à 98 % 0,71
- crus à 97 % 0,69
- crus à 96 % 0,67
- crus à 95 % 0,65
- crus à 94 % 0,64
- crus à 93 % 0,62
- crus à 92 % 0,60
- crus à 91 % 0,58
- crus à 90 % 0,56
- crus à 89 % 0,54
- crus à 88 % 0,53
- crus à 87 % 0,51
- crus à 86 % 0,49
- crus à 85 % 0,47
- crus à 84 % 0,45
- crus à 83 % 0,43
- crus à 82 % 0,42
- crus à 81 % 0,40
- crus à 80 % 0,38
Année : 2013
- crus à 100 % 1,46
- crus à 99 % 1,44
- crus à 98 % 1,42
- crus à 97 % 1,39
- crus à 96 % 1,37
- crus à 95 % 1,35
- crus à 94 % 1,32
- crus à 93 % 1,30
- crus à 92 % 1,28
- crus à 91 % 1,25
- crus à 90 % 1,23
- crus à 89 % 1,21
- crus à 88 % 1,18
- crus à 87 % 1,16
- crus à 86 % 1,13
- crus à 85 % 1,11
- crus à 84 % 1,09
- crus à 83 % 1,06
- crus à 82 % 1,04
- crus à 81 % 1,02
- crus à 80 % 0,99
18 - CHER
• Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
Vins récoltés dans la limite du plafond de classement
Châteaumeillant :
- par hectolitre récolté en sus de 25,34 hectolitres à l'hectare 54,940
Sancerre blanc, rouge et rosé :
- par hectolitre récolté en sus de 33,79 hectolitres à l'hectare 366,250
Ménetou-Salon :
- par hectolitre récolté en sus de 35,71 hectolitres à l'hectare 279,940
Quincy-Reuilly :
- par hectolitre récolté en sus de 28,92 hectolitres à l'hectare 342,140
21 - CÔTE-D'OR
• Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Bourgogne grand ordinaire :
- par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare 170,530
Bourgogne rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare 317,180
Bourgogne rosé :
- par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare 477,480
Bourgogne blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare 317,180
Bourgogne Passe-Tout-Grain :
- par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare 211,450
Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 27,50 hectolitres à l'hectare 341,060
Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare 330,820
Bourgogne Aligoté :
- par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare 228,510
Marsannay rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare 504,760
Marsannay blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare 467,240
Marsannay rosé :
- par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare 317,180
Bourgogne Hautes Côtes de Nuits rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 27,50 hectolitres à l'hectare 354,690
Bourgogne Hautes Côtes de Nuits blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare 296,720
Chorey-lès-Beaune rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare 504,760
Chorey-lès-Beaune blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare 443,370
Côtes de Beaune rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare 385,390
Côtes de Beaune blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare 477,480
Côtes de Beaune Villages :
- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare 443,370
Ladoix rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 21,00 hectolitres à l'hectare 518,400
Ladoix blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare 392,210
Ladoix 1er cru :
- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare 579,790
Saint-Aubin rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare 436,540
Saint-Aubin blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare 613,890
Saint-Aubin 1er cru rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 20,00 hectolitres à l'hectare 569,560
Saint-Aubin 1er cru blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 15,00 hectolitres à l'hectare 825,340
Saint-Romain rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare 433,140
Saint-Romain blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare 542,270
Auxey-Duresses rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare 453,600
Auxey-Duresses blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 20,00 hectolitres à l'hectare 552,510
Auxey-Duresses 1er cru rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare 579,790
Chassagne-Montrachet rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 18,50 hectolitres à l'hectare 661,640
Chassagne-Montrachet blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 14,00 hectolitres à l'hectare 1 101,600
Chassagne-Montrachet 1er cru rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 15,00 hectolitres à l'hectare 879,920
Chassagne-Montrachet 1er cru blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare 1 490,400
Côtes de Nuits Villages :
- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare 545,680
Fixin :
- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare 572,970
Fixin 1er cru :
- par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare 961,770
Meursault rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 18,00 hectolitres à l'hectare 634,360
Meursault blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 14,00 hectolitres à l'hectare 1 091,370
Meursault 1er cru rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 16,50 hectolitres à l'hectare 736,670
Meursault 1er cru blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare 1 940,590
Monthélie rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare 480,880
Monthélie blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare 463,830
Monthélie 1er cru :
- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare 593,430
Pernand-Vergelesses rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare 501,350
Pernand-Vergelesses blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare 474,060
Pernand-Vergelesses 1er cru rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 17,50 hectolitres à l'hectare 709,390
Pernand-Vergelesses 1er cru blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 17,50 hectolitres à l'hectare 726,440
Puligny-Montrachet rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare 593,430
Puligny-Montrachet blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 13,50 hectolitres à l'hectare 1 227,790
Puligny-Montrachet 1er cru blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare 1 640,460
Santenay rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare 511,580
Santenay blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare 532,040
Santenay 1er cru rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 17,00 hectolitres à l'hectare 740,080
Santenay 1er cru blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare 620,720
Savigny-lès-Beaune rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare 586,610
Savigny-lès-Beaune blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare 463,830
Savigny-lès-Beaune 1er cru rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 14,00 hectolitres à l'hectare 893,560
Savigny-lès-Beaune 1er cru blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 17,50 hectolitres à l'hectare 682,100
Beaune rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare 460,420
Beaune blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare 545,680
Beaune 1er cru rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare 954,950
Beaune 1er cru blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare 733,260
Aloxe-Corton rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 17,50 hectolitres à l'hectare 825,340
Aloxe-Corton blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare 552,510
Aloxe-Corton 1er cru :
- par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare 1 227,790
Morey-Saint-Denis :
- par hectolitre récolté en sus de 13,50 hectolitres à l'hectare 1 084,550
Morey-Saint-Denis 1er cru :
- par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare 1 473,350
Chambolle-Musigny :
- par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare 1 609,770
Chambolle-Musigny 1er cru :
- par hectolitre récolté en sus de 9,00 hectolitres à l'hectare 2 557,890
Gevrey-Chambertin :
- par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare 1 231,200
Gevrey-Chambertin 1er cru :
- par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare 1 807,580
Gevrey Petite Chapelle :
- par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare 2 080,420
Gevrey Clos Saint-Jacques :
- par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare 2 148,630
Nuits Saint-Georges :
- par hectolitre récolté en sus de 15,00 hectolitres à l'hectare 1 053,850
Nuits Saint-Georges 1er cru :
- par hectolitre récolté en sus de 12,00 hectolitres à l'hectare 1 688,210
Pommard :
- par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare 1 214,140
Pommard 1er cru :
- par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare 1 534,730
Pommard Epenots :
- par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare 1 773,470
Pommard Rugiens :
- par hectolitre récolté en sus de 11,00 hectolitres à l'hectare 1 773,470
Volnay :
- par hectolitre récolté en sus de 15,50 hectolitres à l'hectare 937,890
Volnay 1er cru :
- par hectolitre récolté en sus de 12,50 hectolitres à l'hectare 1 296,000
Vosne Romanée :
- par hectolitre récolté en sus de 11,50 hectolitres à l'hectare 1 671,160
Vosne Romanée 1er cru :
- par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare 2 827,320
Vosne Malconsorts :
- par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare 3 069,470
Vougeot blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 14,50 hectolitres à l'hectare 1 227,790
Vougeot rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare 1 227,790
Vougeot 1er cru :
- par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare 1 432,420
Chambolle Amoureuses :
- par hectolitre récolté en sus de 8,50 hectolitres à l'hectare 4 092,630
Bonne Mare :
- par hectolitre récolté en sus de 6,00 hectolitres à l'hectare 6 606,190
Chambertin :
- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare 8 591,120
Chambertin Clos de Bèze :
- par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à l'hectare 8 591,120
Latricières Chambertin :
- par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare 5 668,290
Chapelle Chambertin :
- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare 5 344,300
Mazis Chambertin :
- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare 5 521,640
Ruchottes Chambertin :
- par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare 5 098,740
Griottes Chambertin :
- par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à l'hectare 6 821,050
Mazoyères Chambertin :
- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare 5 098,740
Charmes Chambertin :
- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare 5 245,390
Clos de la Roche :
- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare 4 812,260
Clos Vougeot :
- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare 5 166,950
Clos Saint-Denis :
- par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare 4 273,390
Corton blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare 2 489,680
Corton rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 10,50 hectolitres à l'hectare 1 865,560
Corton Charlemagne :
- par hectolitre récolté en sus de 9,50 hectolitres à l'hectare 2 922,820
Echezeaux :
- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare 4 965,720
Grands Echezeaux :
- par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare 5 276,090
Musigny :
- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare 9 413,050
Richebourg :
- par hectolitre récolté en sus de 7,50 hectolitres à l'hectare 12 277,890
Romanée Saint-Vivant :
- par hectolitre récolté en sus de 8,00 hectolitres à l'hectare 5 490,940
Montrachet :
- par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à l'hectare 12 277,890
Chevalier Montrachet :
- par hectolitre récolté en sus de 7,00 hectolitres à l'hectare 8 952,630
Bâtard Montrachet :
- par hectolitre récolté en sus de 6,00 hectolitres à l'hectare 9 801,850
Criots Bâtard Montrachet :
- par hectolitre récolté en sus de 5,50 hectolitres à l'hectare 9 399,410
Bienvenue Bâtard Montrachet :
- par hectolitre récolté en sus de 6,50 hectolitres à l'hectare 9 634,740
Crémant de Bourgogne :
- par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare 185,670
24 - DORDOGNE
• Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Bergerac sec, Montravel sec et moelleux :
- par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare 87,870
Côtes de Bergerac moelleux, Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Côtes de Bergerac blanc, Côtes de Saussignac et Rosette :
- par hectolitre récolté en sus de 53,00 hectolitres à l'hectare 94,260
Monbazillac :
- par hectolitre récolté en sus de 21,50 hectolitres à l'hectare 242,610
Bergerac rouge, Côtes de Bergerac rouge, Bergerac rosé :
- par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare 101,020
Pécharmant, Montravel rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare 167,270
Bordeaux rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 112,00 hectolitres à l'hectare 112,750
Bordeaux blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 56,50 hectolitres à l'hectare 101,090
Bordeaux Côtes de Castillon :
- par hectolitre récolté en sus de 95,50 hectolitres à l'hectare 132,970
Bordeaux supérieur :
- par hectolitre récolté en sus de 116,00 hectolitres à l'hectare 129,080
Bordeaux Côtes de Francs blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare 112,750
Bordeaux Côtes de Francs rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 119,00 hectolitres à l'hectare 115,860
Saint-Emilion :
- par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare 325,810
Côtes de Duras blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare 62,990
Côtes de Duras rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare 62,990
30 - GARD
• Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
Côtes du Rhône Générique 0,552
Côtes du Rhône Village 0,852
33 - GIRONDE
• Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
A. Vins blancs
Blaye ou blayais :
- par hectolitre récolté en sus de 107,00 hectolitres à l'hectare 52,880
Côtes de Bourg :
- par hectolitre récolté en sus de 50,50 hectolitres à l'hectare 112,750
Côtes de Blaye, Premières Côtes de Blaye :
- par hectolitre récolté en sus de 50,50 hectolitres à l'hectare 112,750
Bordeaux :
- par hectolitre récolté en sus de 56,50 hectolitres à l'hectare 101,090
Bordeaux mousseux :
- par hectolitre récolté en sus de 53,50 hectolitres à l'hectare 106,530
Bordeaux Haut-Benauge :
- par hectolitre récolté en sus de 63,50 hectolitres à l'hectare 97,200
Bordeaux Côtes de Francs :
- par hectolitre récolté en sus de 55,00 hectolitres à l'hectare 112,750
Entre-Deux-Mers et Entre-Deux-Mers Haut-Benauge :
- par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare 108,860
Côtes de Bordeaux Saint-Macaire :
- par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare 114,310
Sainte-Foy Bordeaux :
- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare 94,090
Crémant de Bordeaux :
- par hectolitre récolté en sus de 62,50 hectolitres à l'hectare 106,530
Bordeaux supérieur :
- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare 94,090
Premières Côtes de Bordeaux, Cadillac :
- par hectolitre récolté en sus de 57,00 hectolitres à l'hectare 114,310
Graves de Vayres :
- par hectolitre récolté en sus de 58,00 hectolitres à l'hectare 108,090
Loupiac :
- par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare 208,400
Sainte-Croix-du-Mont :
- par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare 194,400
Graves :
- par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare 143,080
Pessac-Léognan :
- par hectolitre récolté en sus de 32,50 hectolitres à l'hectare 208,400
Graves supérieur :
- par hectolitre récolté en sus de 45,00 hectolitres à l'hectare 150,850
Cérons :
- par hectolitre récolté en sus de 43,50 hectolitres à l'hectare 153,960
Sauternes :
- par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare 390,360
Barsac :
- par hectolitre récolté en sus de 25,50 hectolitres à l'hectare 388,020
B. Vins rouges et rosés :
Blaye ou blayais :
- par hectolitre récolté en sus de 128,00 hectolitres à l'hectare 95,640
Bordeaux :
- par hectolitre récolté en sus de 112,00 hectolitres à l'hectare 112,750
Sainte-Foy Bordeaux :
- par hectolitre récolté en sus de 238,50 hectolitres à l'hectare 52,880
Bordeaux rosé, Bordeaux clairet :
- par hectolitre récolté en sus de 110,50 hectolitres à l'hectare 110,420
Bordeaux supérieur et Bordeaux supérieur rosé :
- par hectolitre récolté en sus de 98,50 hectolitres à l'hectare 129,080
Graves de Vayres :
- par hectolitre récolté en sus de 104,50 hectolitres à l'hectare 120,530
Bordeaux Côtes de Francs :
- par hectolitre récolté en sus de 119,00 hectolitres à l'hectare 115,860
Bordeaux Côtes de Castillon :
- par hectolitre récolté en sus de 95,50 hectolitres à l'hectare 132,970
Premières Côtes de Blaye :
- par hectolitre récolté en sus de 101,50 hectolitres à l'hectare 125,190
Côtes de Bourg :
- par hectolitre récolté en sus de 98,50 hectolitres à l'hectare 129,080
Premières Côtes de Bordeaux :
- par hectolitre récolté en sus de 107,50 hectolitres à l'hectare 118,200
Graves :
- par hectolitre récolté en sus de 98,50 hectolitres à l'hectare 139,970
Pessac-Léognan :
- par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare 368,580
Fronsac :
- par hectolitre récolté en sus de 102,00 hectolitres à l'hectare 135,300
Côtes de Canon Fronsac :
- par hectolitre récolté en sus de 106,50 hectolitres à l'hectare 132,190
Lussac Saint-Emilion :
- par hectolitre récolté en sus de 57,00 hectolitres à l'hectare 251,160
Médoc :
- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare 206,840
Puisseguin Saint-Emilion :
- par hectolitre récolté en sus de 56,50 hectolitres à l'hectare 253,500
Montagne Saint-Emilion :
- par hectolitre récolté en sus de 54,50 hectolitres à l'hectare 262,830
Haut-Médoc :
- par hectolitre récolté en sus de 60,50 hectolitres à l'hectare 234,060
Saint-Georges Saint-Emilion :
- par hectolitre récolté en sus de 48,50 hectolitres à l'hectare 295,490
Listrac :
- par hectolitre récolté en sus de 63,00 hectolitres à l'hectare 227,840
Saint-Emilion :
- par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare 325,810
Moulis :
- par hectolitre récolté en sus de 47,50 hectolitres à l'hectare 301,710
Lalande de Pomerol :
- par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare 349,140
Saint-Estèphe :
- par hectolitre récolté en sus de 31,50 hectolitres à l'hectare 492,220
Pauillac :
- par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare 652,410
Margaux :
- par hectolitre récolté en sus de 23,50 hectolitres à l'hectare 740,280
Saint-Julien :
- par hectolitre récolté en sus de 25,00 hectolitres à l'hectare 665,630
Saint-Emilion grands crus :
- par hectolitre récolté en sus de 33,00 hectolitres à l'hectare 508,550
Pomerol :
- par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare 499,220
Ventes en bouteille (par bouteille vendue)
Vins rouges et rosés
Groupe 1
1 A. Blaye ou Blayais, Sainte-Foy Bordeaux, Bordeaux 0,55
1 B. Bordeaux Clairet, Bordeaux rosé, Bordeaux supérieur, Bordeaux supérieur rosé, Premières Côtes de Bordeaux, Côtes de Bourg, Premières Côtes de Blaye, Graves de Vayres, Bordeaux Côtes de Castillon, Bordeaux Côtes de Francs 0,85
36 - INDRE
• Viticulture :
Vins à appellation d'origine contrôlée :
Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Reuilly :
- par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare 368,060
37 - INDRE-ET-LOIRE
• Viticulture :
Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Touraine :
- par hectolitre récolté en sus de 65,50 hectolitres à l'hectare 94,090
Saint-Nicolas-de-Bourgueil :
- par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare 184,290
Chinon :
- par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare 121,310
Bourgueil :
- par hectolitre récolté en sus de 50,00 hectolitres à l'hectare 123,640
Montlouis nature :
- par hectolitre récolté en sus de 42,50 hectolitres à l'hectare 146,190
Montlouis mousseux :
- par hectolitre récolté en sus de 56,00 hectolitres à l'hectare 110,420
Vouvray nature :
- par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare 177,290
Vouvray mousseux :
- par hectolitre récolté en sus de 47,50 hectolitres à l'hectare 130,640
41 - LOIR-ET-CHER
• Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Cheverny :
- par hectolitre récolté en sus de 74,50 hectolitres à l'hectare 77,760
Touraine :
- par hectolitre récolté en sus de 81,50 hectolitres à l'hectare 70,760
Coteaux du Vendômois :
- par hectolitre récolté en sus de 92,00 hectolitres à l'hectare 61,430
44 - LOIRE-ATLANTIQUE
• Viticulture :
1° Vignes produisant des vins de table :
- par hectolitre récolté en sus de 89,00 hectolitres à l'hectare 33,610
2° Vignes produisant des vins de pays :
- par hectolitre récolté en sus de 56,00 hectolitres à l'hectare 53,420
3° Vins délimités de qualité supérieure :
I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de labellisation :
Gros Plant et coteaux d'Ancenis :
- par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare 67,930
Ventes en bouteille (par bouteille vendue) : 0,219
II. - Vins récoltés en sus du plafond limite de labellisation :
- par hectolitre destiné à des usages industriels 0,000
4° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Muscadet de Sèvre-et-Maine :
- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare 76,200
Muscadet des coteaux de la Loire :
- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare 76,200
Muscadet côtes de Grand-Lieu :
- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare 76,200
Muscadet sur lie :
- par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare 115,470
Muscadet A/C et primeur :
- par hectolitre récolté en sus de 68,50 hectolitres à l'hectare 74,650
Anjou rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 44,00 hectolitres à l'hectare 106,330
Anjou blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 58,50 hectolitres à l'hectare 79,570
Rosé d'Anjou :
- par hectolitre récolté en sus de 47,50 hectolitres à l'hectare 98,230
Cabernet d'Anjou :
- par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare 114,140
Anjou pétillant :
- par hectolitre récolté en sus de 42,00 hectolitres à l'hectare 110,680
Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
Ensemble des Muscadets 0,218
Ensemble des appellations Anjou 2,55
II. - Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :
- par hectolitre destiné à des usages industriels 0,000
45 - LOIRET
• Viticulture :
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Côteaux du Giennois (blanc) :
- par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare 163,300
Côteaux du Giennois (rouge) :
- par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare 163,300
Côteaux du Giennois (rosé) :
- par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare 163,300
46 - LOT
• Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée
Vins de Cahors :
Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
- par hectolitre récolté en sus de 56,50 hectolitres à l'hectare 97,240
47 - LOT-ET-GARONNE
• Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Côtes du Marmandais :
Vins blancs et rouges en vrac :
- par hectolitre récolté en sus de 90,00 hectolitres à l'hectare 48,990
Côtes de Duras :
Vins blancs en vrac :
- par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare 62,990
Vins rouges en vrac :
- par hectolitre récolté en sus de 72,50 hectolitres à l'hectare 62,990
Buzet :
Vins blancs et rouges en vrac :
- par hectolitre récolté en sus de 62,50 hectolitres à l'hectare 75,430
49 - MAINE-ET-LOIRE
• Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I.- Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Saint-Nicolas-de-Bourgueil :
- par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare 184,290
Vins blancs dits Muscadet de Sèvre-et-Maine :
- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare 76,200
Vins blancs dits Muscadet et Muscadet des coteaux de la Loire :
- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare 76,200
3° Vins délimités de qualité supérieure :
I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de labellisation :
Gros Plant et coteaux d'Ancenis :
- par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare 67,930
Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
Saint-Nicolas-de-Bourgueil 1,03
Gros plant et coteaux d'Ancenis 0,219
Ensemble des Muscadets 0,218
51 - MARNE
Viticulture
I.- RECOLTANT SIMPLE
Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations "champagne" et "Coteaux champenois", bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :
A. Récolte non bloquée : 2013
1° crus à 100 %
En sus de 6 910 kilogrammes à l'hectare 4,71
2° crus à 99 %
En sus de 6 946 kilogrammes à l'hectare 4,67
3° crus à 98 %
En sus de 6 982 kilogrammes à l'hectare 4,61
4° crus à 97 %
En sus de 7 018 kilogrammes à l'hectare 4,57
5° crus à 96 %
En sus de 7 054 kilogrammes à l'hectare 4,52
6° crus à 95 %
En sus de 7 090 kilogrammes à l'hectare 4,48
7° crus à 94 %
En sus de 7 126 kilogrammes à l'hectare 4,43
8° crus à 93 %
En sus de 7 162 kilogrammes à l'hectare 4,38
9° crus à 92 %
En sus de 7 198 kilogrammes à l'hectare 4,34
10° crus à 91 %
En sus de 7 234 kilogrammes à l'hectare 4,28
11° crus à 90 %
En sus de 7 270 kilogrammes à l'hectare 4,24
12° crus à 89 %
En sus de 7 306 kilogrammes à l'hectare 4,19
13° crus à 88 %
En sus de 7 342 kilogrammes à l'hectare 4,15
14° crus à 87 %
En sus de 7 378 kilogrammes à l'hectare 4,1
15° crus à 86 %
En sus de 7 414 kilogrammes à l'hectare 4,05
16° crus à 85 %
En sus de 7 450 kilogrammes à l'hectare 4,01
17° crus à 84 %
En sus de 7 486 kilogrammes à l'hectare 3,96
18° crus à 83 %
En sus de 7 522 kilogrammes à l'hectare 3,91
19° crus à 82 %
En sus de 7 558 kilogrammes à l'hectare 3,86
20° crus à 81 %
En sus de 7 594 kilogrammes à l'hectare 3,82
21° crus à 80 %
En sus de 7 630 kilogrammes à l'hectare 3,77
B. Récolte bloquée : 2013
- crus à 100 % 2,71
- crus à 99 % 2,70
- crus à 98 % 2,68
- crus à 97 % 2,67
- crus à 96 % 2,65
- crus à 95 % 2,64
- crus à 94 % 2,62
- crus à 93 % 2,61
- crus à 92 % 2,59
- crus à 91 % 2,58
- crus à 90 % 2,57
- crus à 89 % 2,55
- crus à 88 % 2,54
- crus à 87 % 2,52
- crus à 86 % 2,51
- crus à 85 % 2,49
- crus à 84 % 2,48
- crus à 83 % 2,46
- crus à 82 % 2,45
- crus à 81 % 2,43
- crus à 80 % 2,42
C. Vin clair récolte débloquée
Année : 1999
- crus à 100 % 1,35
- crus à 99 % 1,32
- crus à 98 % 1,29
- crus à 97 % 1,26
- crus à 96 % 1,23
- crus à 95 % 1,20
- crus à 94 % 1,17
- crus à 93 % 1,14
- crus à 92 % 1,11
- crus à 91 % 1,08
- crus à 90 % 1,05
- crus à 89 % 1,02
- crus à 88 % 0,99
- crus à 87 % 0,96
- crus à 86 % 0,93
- crus à 85 % 0,90
- crus à 84 % 0,87
- crus à 83 % 0,84
- crus à 82 % 0,81
- crus à 81 % 0,78
- crus à 80 % 0,75
Année : 2000
- crus à 100 % 0,89
- crus à 99 % 0,86
- crus à 98 % 0,83
- crus à 97 % 0,81
- crus à 96 % 0,78
- crus à 95 % 0,75
- crus à 94 % 0,73
- crus à 93 % 0,70
- crus à 92 % 0,67
- crus à 91 % 0,64
- crus à 90 % 0,62
- crus à 89 % 0,59
- crus à 88 % 0,56
- crus à 87 % 0,54
- crus à 86 % 0,51
- crus à 85 % 0,48
- crus à 84 % 0,45
- crus à 83 % 0,43
- crus à 82 % 0,40
- crus à 81 % 0,37
- crus à 80 % 0,35
Année : 2002
- crus à 100 % 0,97
- crus à 99 % 0,94
- crus à 98 % 0,92
- crus à 97 % 0,89
- crus à 96 % 0,86
- crus à 95 % 0,84
- crus à 94 % 0,81
- crus à 93 % 0,78
- crus à 92 % 0,76
- crus à 91 % 0,73
- crus à 90 % 0,70
- crus à 89 % 0,68
- crus à 88 % 0,65
- crus à 87 % 0,63
- crus à 86 % 0,60
- crus à 85 % 0,57
- crus à 84 % 0,55
- crus à 83 % 0,52
- crus à 82 % 0,49
- crus à 81 % 0,47
- crus à 80 % 0,44
Année : 2004
- crus à 100 % 1,28
- crus à 99 % 1,25
- crus à 98 % 1,22
- crus à 97 % 1,19
- crus à 96 % 1,17
- crus à 95 % 1,14
- crus à 94 % 1,11
- crus à 93 % 1,08
- crus à 92 % 1,06
- crus à 91 % 1,03
- crus à 90 % 1,00
- crus à 89 % 0,97
- crus à 88 % 0,95
- crus à 87 % 0,92
- crus à 86 % 0,89
- crus à 85 % 0,86
- crus à 84 % 0,83
- crus à 83 % 0,81
- crus à 82 % 0,78
- crus à 81 % 0,75
- crus à 80 % 0,72
Année : 2005
- crus à 100 % 1,12
- crus à 99 % 1,10
- crus à 98 % 1,07
- crus à 97 % 1,04
- crus à 96 % 1,02
- crus à 95 % 0,99
- crus à 94 % 0,96
- crus à 93 % 0,94
- crus à 92 % 0,91
- crus à 91 % 0,88
- crus à 90 % 0,86
- crus à 89 % 0,83
- crus à 88 % 0,81
- crus à 87 % 0,78
- crus à 86 % 0,75
- crus à 85 % 0,73
- crus à 84 % 0,70
- crus à 83 % 0,67
- crus à 82 % 0,65
- crus à 81 % 0,62
- crus à 80 % 0,59
Année : 2007
- crus à 100 % 1,29
- crus à 99 % 1,26
- crus à 98 % 1,24
- crus à 97 % 1,21
- crus à 96 % 1,19
- crus à 95 % 1,17
- crus à 94 % 1,14
- crus à 93 % 1,12
- crus à 92 % 1,09
- crus à 91 % 1,07
- crus à 90 % 1,04
- crus à 89 % 1,02
- crus à 88 % 0,99
- crus à 87 % 0,97
- crus à 86 % 0,94
- crus à 85 % 0,92
- crus à 84 % 0,89
- crus à 83 % 0,87
- crus à 82 % 0,84
- crus à 81 % 0,82
- crus à 80 % 0,80
Année : 2008
- crus à 100 % 1,71
- crus à 99 % 1,68
- crus à 98 % 1,65
- crus à 97 % 1,63
- crus à 96 % 1,60
- crus à 95 % 1,57
- crus à 94 % 1,54
- crus à 93 % 1,52
- crus à 92 % 1,49
- crus à 91 % 1,46
- crus à 90 % 1,44
- crus à 89 % 1,41
- crus à 88 % 1,38
- crus à 87 % 1,36
- crus à 86 % 1,33
- crus à 85 % 1,30
- crus à 84 % 1,28
- crus à 83 % 1,25
- crus à 82 % 1,22
- crus à 81 % 1,20
- crus à 80 % 1,17
Année : 2009
- crus à 100 % 1,10
- crus à 99 % 1,07
- crus à 98 % 1,05
- crus à 97 % 1,03
- crus à 96 % 1,01
- crus à 95 % 0,98
- crus à 94 % 0,96
- crus à 93 % 0,94
- crus à 92 % 0,92
- crus à 91 % 0,89
- crus à 90 % 0,87
- crus à 89 % 0,85
- crus à 88 % 0,83
- crus à 87 % 0,80
- crus à 86 % 0,78
- crus à 85 % 0,76
- crus à 84 % 0,74
- crus à 83 % 0,71
- crus à 82 % 0,69
- crus à 81 % 0,67
- crus à 80 % 0,65
Année : 2010
- crus à 100 % 1,06
- crus à 99 % 1,04
- crus à 98 % 1,02
- crus à 97 % 1,00
- crus à 96 % 0,98
- crus à 95 % 0,95
- crus à 94 % 0,93
- crus à 93 % 0,91
- crus à 92 % 0,89
- crus à 91 % 0,87
- crus à 90 % 0,84
- crus à 89 % 0,82
- crus à 88 % 0,80
- crus à 87 % 0,78
- crus à 86 % 0,76
- crus à 85 % 0,73
- crus à 84 % 0,71
- crus à 83 % 0,69
- crus à 82 % 0,67
- crus à 81 % 0,65
- crus à 80 % 0,63
Année : 2011
- crus à 100 % 1,51
- crus à 99 % 1,48
- crus à 98 % 1,46
- crus à 97 % 1,44
- crus à 96 % 1,41
- crus à 95 % 1,39
- crus à 94 % 1,36
- crus à 93 % 1,34
- crus à 92 % 1,31
- crus à 91 % 1,29
- crus à 90 % 1,26
- crus à 89 % 1,24
- crus à 88 % 1,22
- crus à 87 % 1,19
- crus à 86 % 1,17
- crus à 85 % 1,14
- crus à 84 % 1,12
- crus à 83 % 1,09
- crus à 82 % 1,07
- crus à 81 % 1,04
- crus à 80 % 1,02
Année : 2012
- crus à 100 % 0,75
- crus à 99 % 0,73
- crus à 98 % 0,71
- crus à 97 % 0,69
- crus à 96 % 0,67
- crus à 95 % 0,65
- crus à 94 % 0,64
- crus à 93 % 0,62
- crus à 92 % 0,60
- crus à 91 % 0,58
- crus à 90 % 0,56
- crus à 89 % 0,54
- crus à 88 % 0,53
- crus à 87 % 0,51
- crus à 86 % 0,49
- crus à 85 % 0,47
- crus à 84 % 0,45
- crus à 83 % 0,43
- crus à 82 % 0,42
- crus à 81 % 0,40
- crus à 80 % 0,38
Année : 2013
- crus à 100 % 1,46
- crus à 99 % 1,44
- crus à 98 % 1,42
- crus à 97 % 1,39
- crus à 96 % 1,37
- crus à 95 % 1,35
- crus à 94 % 1,32
- crus à 93 % 1,30
- crus à 92 % 1,28
- crus à 91 % 1,25
- crus à 90 % 1,23
- crus à 89 % 1,21
- crus à 88 % 1,18
- crus à 87 % 1,16
- crus à 86 % 1,13
- crus à 85 % 1,11
- crus à 84 % 1,09
- crus à 83 % 1,06
- crus à 82 % 1,04
- crus à 81 % 1,02
- crus à 80 % 0,99
52 - HAUTE-MARNE
Viticulture
I.- RECOLTANT SIMPLE
Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations "champagne" et "Coteaux champenois", bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :
A. Récolte non bloquée : 2013
1° crus à 100 %
En sus de 6 910 kilogrammes à l'hectare 4,71
2° crus à 99 %
En sus de 6 946 kilogrammes à l'hectare 4,67
3° crus à 98 %
En sus de 6 982 kilogrammes à l'hectare 4,61
4° crus à 97 %
En sus de 7 018 kilogrammes à l'hectare 4,57
5° crus à 96 %
En sus de 7 054 kilogrammes à l'hectare 4,52
6° crus à 95 %
En sus de 7 090 kilogrammes à l'hectare 4,48
7° crus à 94 %
En sus de 7 126 kilogrammes à l'hectare 4,43
8° crus à 93 %
En sus de 7 162 kilogrammes à l'hectare 4,38
9° crus à 92 %
En sus de 7 198 kilogrammes à l'hectare 4,34
10° crus à 91 %
En sus de 7 234 kilogrammes à l'hectare 4,28
11° crus à 90 %
En sus de 7 270 kilogrammes à l'hectare 4,24
12° crus à 89 %
En sus de 7 306 kilogrammes à l'hectare 4,19
13° crus à 88 %
En sus de 7 342 kilogrammes à l'hectare 4,15
14° crus à 87 %
En sus de 7 378 kilogrammes à l'hectare 4,1
15° crus à 86 %
En sus de 7 414 kilogrammes à l'hectare 4,05
16° crus à 85 %
En sus de 7 450 kilogrammes à l'hectare 4,01
17° crus à 84 %
En sus de 7 486 kilogrammes à l'hectare 3,96
18° crus à 83 %
En sus de 7 522 kilogrammes à l'hectare 3,91
19° crus à 82 %
En sus de 7 558 kilogrammes à l'hectare 3,86
20° crus à 81 %
En sus de 7 594 kilogrammes à l'hectare 3,82
21° crus à 80 %
En sus de 7 630 kilogrammes à l'hectare 3,77
B. Récolte bloquée : 2013
- crus à 100 % 2,71
- crus à 99 % 2,70
- crus à 98 % 2,68
- crus à 97 % 2,67
- crus à 96 % 2,65
- crus à 95 % 2,64
- crus à 94 % 2,62
- crus à 93 % 2,61
- crus à 92 % 2,59
- crus à 91 % 2,58
- crus à 90 % 2,57
- crus à 89 % 2,55
- crus à 88 % 2,54
- crus à 87 % 2,52
- crus à 86 % 2,51
- crus à 85 % 2,49
- crus à 84 % 2,48
- crus à 83 % 2,46
- crus à 82 % 2,45
- crus à 81 % 2,43
- crus à 80 % 2,42
C. Vin clair récolte débloquée
Année : 1999
- crus à 100 % 1,35
- crus à 99 % 1,32
- crus à 98 % 1,29
- crus à 97 % 1,26
- crus à 96 % 1,23
- crus à 95 % 1,20
- crus à 94 % 1,17
- crus à 93 % 1,14
- crus à 92 % 1,11
- crus à 91 % 1,08
- crus à 90 % 1,05
- crus à 89 % 1,02
- crus à 88 % 0,99
- crus à 87 % 0,96
- crus à 86 % 0,93
- crus à 85 % 0,90
- crus à 84 % 0,87
- crus à 83 % 0,84
- crus à 82 % 0,81
- crus à 81 % 0,78
- crus à 80 % 0,75
Année : 2000
- crus à 100 % 0,89
- crus à 99 % 0,86
- crus à 98 % 0,83
- crus à 97 % 0,81
- crus à 96 % 0,78
- crus à 95 % 0,75
- crus à 94 % 0,73
- crus à 93 % 0,70
- crus à 92 % 0,67
- crus à 91 % 0,64
- crus à 90 % 0,62
- crus à 89 % 0,59
- crus à 88 % 0,56
- crus à 87 % 0,54
- crus à 86 % 0,51
- crus à 85 % 0,48
- crus à 84 % 0,45
- crus à 83 % 0,43
- crus à 82 % 0,40
- crus à 81 % 0,37
- crus à 80 % 0,35
Année : 2002
- crus à 100 % 0,97
- crus à 99 % 0,94
- crus à 98 % 0,92
- crus à 97 % 0,89
- crus à 96 % 0,86
- crus à 95 % 0,84
- crus à 94 % 0,81
- crus à 93 % 0,78
- crus à 92 % 0,76
- crus à 91 % 0,73
- crus à 90 % 0,70
- crus à 89 % 0,68
- crus à 88 % 0,65
- crus à 87 % 0,63
- crus à 86 % 0,60
- crus à 85 % 0,57
- crus à 84 % 0,55
- crus à 83 % 0,52
- crus à 82 % 0,49
- crus à 81 % 0,47
- crus à 80 % 0,44
Année : 2004
- crus à 100 % 1,28
- crus à 99 % 1,25
- crus à 98 % 1,22
- crus à 97 % 1,19
- crus à 96 % 1,17
- crus à 95 % 1,14
- crus à 94 % 1,11
- crus à 93 % 1,08
- crus à 92 % 1,06
- crus à 91 % 1,03
- crus à 90 % 1,00
- crus à 89 % 0,97
- crus à 88 % 0,95
- crus à 87 % 0,92
- crus à 86 % 0,89
- crus à 85 % 0,86
- crus à 84 % 0,83
- crus à 83 % 0,81
- crus à 82 % 0,78
- crus à 81 % 0,75
- crus à 80 % 0,72
Année : 2005
- crus à 100 % 1,12
- crus à 99 % 1,10
- crus à 98 % 1,07
- crus à 97 % 1,04
- crus à 96 % 1,02
- crus à 95 % 0,99
- crus à 94 % 0,96
- crus à 93 % 0,94
- crus à 92 % 0,91
- crus à 91 % 0,88
- crus à 90 % 0,86
- crus à 89 % 0,83
- crus à 88 % 0,81
- crus à 87 % 0,78
- crus à 86 % 0,75
- crus à 85 % 0,73
- crus à 84 % 0,70
- crus à 83 % 0,67
- crus à 82 % 0,65
- crus à 81 % 0,62
- crus à 80 % 0,59
Année : 2007
- crus à 100 % 1,29
- crus à 99 % 1,26
- crus à 98 % 1,24
- crus à 97 % 1,21
- crus à 96 % 1,19
- crus à 95 % 1,17
- crus à 94 % 1,14
- crus à 93 % 1,12
- crus à 92 % 1,09
- crus à 91 % 1,07
- crus à 90 % 1,04
- crus à 89 % 1,02
- crus à 88 % 0,99
- crus à 87 % 0,97
- crus à 86 % 0,94
- crus à 85 % 0,92
- crus à 84 % 0,89
- crus à 83 % 0,87
- crus à 82 % 0,84
- crus à 81 % 0,82
- crus à 80 % 0,80
Année : 2008
- crus à 100 % 1,71
- crus à 99 % 1,68
- crus à 98 % 1,65
- crus à 97 % 1,63
- crus à 96 % 1,60
- crus à 95 % 1,57
- crus à 94 % 1,54
- crus à 93 % 1,52
- crus à 92 % 1,49
- crus à 91 % 1,46
- crus à 90 % 1,44
- crus à 89 % 1,41
- crus à 88 % 1,38
- crus à 87 % 1,36
- crus à 86 % 1,33
- crus à 85 % 1,30
- crus à 84 % 1,28
- crus à 83 % 1,25
- crus à 82 % 1,22
- crus à 81 % 1,20
- crus à 80 % 1,17
Année : 2009
- crus à 100 % 1,10
- crus à 99 % 1,07
- crus à 98 % 1,05
- crus à 97 % 1,03
- crus à 96 % 1,01
- crus à 95 % 0,98
- crus à 94 % 0,96
- crus à 93 % 0,94
- crus à 92 % 0,92
- crus à 91 % 0,89
- crus à 90 % 0,87
- crus à 89 % 0,85
- crus à 88 % 0,83
- crus à 87 % 0,80
- crus à 86 % 0,78
- crus à 85 % 0,76
- crus à 84 % 0,74
- crus à 83 % 0,71
- crus à 82 % 0,69
- crus à 81 % 0,67
- crus à 80 % 0,65
Année : 2010
- crus à 100 % 1,06
- crus à 99 % 1,04
- crus à 98 % 1,02
- crus à 97 % 1,00
- crus à 96 % 0,98
- crus à 95 % 0,95
- crus à 94 % 0,93
- crus à 93 % 0,91
- crus à 92 % 0,89
- crus à 91 % 0,87
- crus à 90 % 0,84
- crus à 89 % 0,82
- crus à 88 % 0,80
- crus à 87 % 0,78
- crus à 86 % 0,76
- crus à 85 % 0,73
- crus à 84 % 0,71
- crus à 83 % 0,69
- crus à 82 % 0,67
- crus à 81 % 0,65
- crus à 80 % 0,63
Année : 2011
- crus à 100 % 1,51
- crus à 99 % 1,48
- crus à 98 % 1,46
- crus à 97 % 1,44
- crus à 96 % 1,41
- crus à 95 % 1,39
- crus à 94 % 1,36
- crus à 93 % 1,34
- crus à 92 % 1,31
- crus à 91 % 1,29
- crus à 90 % 1,26
- crus à 89 % 1,24
- crus à 88 % 1,22
- crus à 87 % 1,19
- crus à 86 % 1,17
- crus à 85 % 1,14
- crus à 84 % 1,12
- crus à 83 % 1,09
- crus à 82 % 1,07
- crus à 81 % 1,04
- crus à 80 % 1,02
Année : 2012
- crus à 100 % 0,75
- crus à 99 % 0,73
- crus à 98 % 0,71
- crus à 97 % 0,69
- crus à 96 % 0,67
- crus à 95 % 0,65
- crus à 94 % 0,64
- crus à 93 % 0,62
- crus à 92 % 0,60
- crus à 91 % 0,58
- crus à 90 % 0,56
- crus à 89 % 0,54
- crus à 88 % 0,53
- crus à 87 % 0,51
- crus à 86 % 0,49
- crus à 85 % 0,47
- crus à 84 % 0,45
- crus à 83 % 0,43
- crus à 82 % 0,42
- crus à 81 % 0,40
- crus à 80 % 0,38
Année : 2013
- crus à 100 % 1,46
- crus à 99 % 1,44
- crus à 98 % 1,42
- crus à 97 % 1,39
- crus à 96 % 1,37
- crus à 95 % 1,35
- crus à 94 % 1,32
- crus à 93 % 1,30
- crus à 92 % 1,28
- crus à 91 % 1,25
- crus à 90 % 1,23
- crus à 89 % 1,21
- crus à 88 % 1,18
- crus à 87 % 1,16
- crus à 86 % 1,13
- crus à 85 % 1,11
- crus à 84 % 1,09
- crus à 83 % 1,06
- crus à 82 % 1,04
- crus à 81 % 1,02
- crus à 80 % 0,99
58 - NIÈVRE
• Viticulture :
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Pouilly (Chasselas) :
- par hectolitre récolté en sus de 51,00 hectolitres à l'hectare 206,060
Blanc fumé de Pouilly :
- par hectolitre récolté en sus de 39,00 hectolitres à l'hectare 322,700
Côteaux du Giennois (blanc) :
- par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare 163,300
Côteaux du Giennois (rouge) :
- par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare 163,300
Côteaux du Giennois (rosé) :
- par hectolitre récolté en sus de 62,00 hectolitres à l'hectare 163,300
69 - RHÔNE
• Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Moulin à vent :
- par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare 281,110
Chiroubles :
- par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare 224,540
Fleurie :
- par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare 244,860
Saint-Amour :
- par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare 295,100
Juliénas :
- par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare 230,560
Morgon :
- par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare 235,390
Côte de Brouilly :
- par hectolitre récolté en sus de 40,50 hectolitres à l'hectare 225,780
Brouilly :
- par hectolitre récolté en sus de 40,50 hectolitres à l'hectare 233,790
Chénas :
- par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare 229,910
Beaujolais Villages :
- par hectolitre récolté en sus de 48,00 hectolitres à l'hectare 172,840
Beaujolais Supérieur :
- par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare 134,140
Beaujolais rouge et rosé :
- par hectolitre récolté en sus de 51,50 hectolitres à l'hectare 158,960
Régnié :
- par hectolitre récolté en sus de 41,00 hectolitres à l'hectare 212,340
Beaujolais blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare 279,940
Crémant :
- par hectolitre récolté en sus de 53,00 hectolitres à l'hectare 162,600
71 - SAÔNE-ET-LOIRE
• Viticulture :
2° Vins à appellation d'origine contrôlée :
Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Mercurey rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 22,50 hectolitres à l'hectare 489,890
Mercurey blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare 489,890
Pouilly-Fuissé :
- par hectolitre récolté en sus de 20,50 hectolitres à l'hectare 668,740
Montagny :
- par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare 375,580
Rully rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 29,50 hectolitres à l'hectare 349,920
Rully blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare 395,800
Givry blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare 404,350
Givry rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 26,50 hectolitres à l'hectare 404,350
Côtes de Beaune Villages, Dezize Villages, Cheilly Villages et Sampigny Villages :
- par hectolitre récolté en sus de 24,00 hectolitres à l'hectare 443,370
Bourgogne Hautes Côtes de Beaune blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 27,50 hectolitres à l'hectare 341,060
Bourgogne Hautes Côtes de Beaune rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 28,50 hectolitres à l'hectare 330,820
Bourgogne rouge, Côtes chalonnaises :
- par hectolitre récolté en sus de 37,00 hectolitres à l'hectare 274,490
Bourgogne blanc, Côtes chalonnaises :
- par hectolitre récolté en sus de 41,50 hectolitres à l'hectare 233,280
Bourgogne aligoté :
- par hectolitre récolté en sus de 40,00 hectolitres à l'hectare 233,280
Mâcon Villages blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 37,50 hectolitres à l'hectare 272,160
Mâcon blanc supérieur, Mâcon blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare 256,610
Mâcon Villages rouge, Mâcon rouge supérieur, Mâcon rouge et rosé :
- par hectolitre récolté en sus de 51,50 hectolitres à l'hectare 178,850
Beaujolais blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 35,00 hectolitres à l'hectare 279,940
Saint-Véran :
- par hectolitre récolté en sus de 27,00 hectolitres à l'hectare 435,460
Moulin-à-Vent :
- par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare 281,110
Chénas :
- par hectolitre récolté en sus de 38,50 hectolitres à l'hectare 229,910
Juliénas :
- par hectolitre récolté en sus de 39,50 hectolitres à l'hectare 230,560
Saint-Amour :
- par hectolitre récolté en sus de 34,00 hectolitres à l'hectare 295,100
Beaujolais Villages :
- par hectolitre récolté en sus de 48,00 hectolitres à l'hectare 172,840
Beaujolais rouge supérieur :
- par hectolitre récolté en sus de 61,00 hectolitres à l'hectare 134,140
Beaujolais rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 51,50 hectolitres à l'hectare 158,960
Maranges rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare 466,560
Maranges blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 23,00 hectolitres à l'hectare 466,560
Crémant :
- par hectolitre récolté en sus de 53,00 hectolitres à l'hectare 191,290
Bourgogne Passe-Tout-Grain :
- par hectolitre récolté en sus de 47,00 hectolitres à l'hectare 198,290
Pouilly-Vinzelles et Pouilly-Loché :
- par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare 443,230
Bourgogne grand ordinaire :
- par hectolitre récolté en sus de 58,50 hectolitres à l'hectare 153,190
Viré-Clessé :
- par hectolitre récolté en sus de 33,50 hectolitres à l'hectare 342,140
Ventes en bouteille (par bouteille vendue)
3e groupe : Viré-Clessé 0,660
77 - SEINE-ET-MARNE
Viticulture
I.- RECOLTANT SIMPLE
Pour le raisin ayant produit du vin bénéficiant des appellations "champagne" et "Coteaux champenois", bénéfice forfaitaire évalué en appliquant au nombre de kilogrammes de raisin récolté :
A. Récolte non bloquée : 2013
1° crus à 100 %
En sus de 6 910 kilogrammes à l'hectare 4,71
2° crus à 99 %
En sus de 6 946 kilogrammes à l'hectare 4,67
3° crus à 98 %
En sus de 6 982 kilogrammes à l'hectare 4,61
4° crus à 97 %
En sus de 7 018 kilogrammes à l'hectare 4,57
5° crus à 96 %
En sus de 7 054 kilogrammes à l'hectare 4,52
6° crus à 95 %
En sus de 7 090 kilogrammes à l'hectare 4,48
7° crus à 94 %
En sus de 7 126 kilogrammes à l'hectare 4,43
8° crus à 93 %
En sus de 7 162 kilogrammes à l'hectare 4,38
9° crus à 92 %
En sus de 7 198 kilogrammes à l'hectare 4,34
10° crus à 91 %
En sus de 7 234 kilogrammes à l'hectare 4,28
11° crus à 90 %
En sus de 7 270 kilogrammes à l'hectare 4,24
12° crus à 89 %
En sus de 7 306 kilogrammes à l'hectare 4,19
13° crus à 88 %
En sus de 7 342 kilogrammes à l'hectare 4,15
14° crus à 87 %
En sus de 7 378 kilogrammes à l'hectare 4,10
15° crus à 86 %
En sus de 7 414 kilogrammes à l'hectare 4,05
16° crus à 85 %
En sus de 7 450 kilogrammes à l'hectare 4,01
17° crus à 84 %
En sus de 7 486 kilogrammes à l'hectare 3,96
18° crus à 83 %
En sus de 7 522 kilogrammes à l'hectare 3,91
19° crus à 82 %
En sus de 7 558 kilogrammes à l'hectare 3,86
20° crus à 81 %
En sus de 7 594 kilogrammes à l'hectare 3,82
21° crus à 80 %
En sus de 7 630 kilogrammes à l'hectare 3,77
B. Récolte bloquée : 2013
- crus à 100 % 2,71
- crus à 99 % 2,70
- crus à 98 % 2,68
- crus à 97 % 2,67
- crus à 96 % 2,65
- crus à 95 % 2,64
- crus à 94 % 2,62
- crus à 93 % 2,61
- crus à 92 % 2,59
- crus à 91 % 2,58
- crus à 90 % 2,57
- crus à 89 % 2,55
- crus à 88 % 2,54
- crus à 87 % 2,52
- crus à 86 % 2,51
- crus à 85 % 2,49
- crus à 84 % 2,48
- crus à 83 % 2,46
- crus à 82 % 2,45
- crus à 81 % 2,43
- crus à 80 % 2,42
C. Vin clair récolte débloquée
Année : 1999
- crus à 100 % 1,35
- crus à 99 % 1,32
- crus à 98 % 1,29
- crus à 97 % 1,26
- crus à 96 % 1,23
- crus à 95 % 1,20
- crus à 94 % 1,17
- crus à 93 % 1,14
- crus à 92 % 1,11
- crus à 91 % 1,08
- crus à 90 % 1,05
- crus à 89 % 1,02
- crus à 88 % 0,99
- crus à 87 % 0,96
- crus à 86 % 0,93
- crus à 85 % 0,90
- crus à 84 % 0,87
- crus à 83 % 0,84
- crus à 82 % 0,81
- crus à 81 % 0,78
- crus à 80 % 0,75
Année : 2000
- crus à 100 % 0,89
- crus à 99 % 0,86
- crus à 98 % 0,83
- crus à 97 % 0,81
- crus à 96 % 0,78
- crus à 95 % 0,75
- crus à 94 % 0,73
- crus à 93 % 0,70
- crus à 92 % 0,67
- crus à 91 % 0,64
- crus à 90 % 0,62
- crus à 89 % 0,59
- crus à 88 % 0,56
- crus à 87 % 0,54
- crus à 86 % 0,51
- crus à 85 % 0,48
- crus à 84 % 0,45
- crus à 83 % 0,43
- crus à 82 % 0,40
- crus à 81 % 0,37
- crus à 80 % 0,35
Année : 2002
- crus à 100 % 0,97
- crus à 99 % 0,94
- crus à 98 % 0,92
- crus à 97 % 0,89
- crus à 96 % 0,86
- crus à 95 % 0,84
- crus à 94 % 0,81
- crus à 93 % 0,78
- crus à 92 % 0,76
- crus à 91 % 0,73
- crus à 90 % 0,70
- crus à 89 % 0,68
- crus à 88 % 0,65
- crus à 87 % 0,63
- crus à 86 % 0,60
- crus à 85 % 0,57
- crus à 84 % 0,55
- crus à 83 % 0,52
- crus à 82 % 0,49
- crus à 81 % 0,47
- crus à 80 % 0,44
Année : 2004
- crus à 100 % 1,28
- crus à 99 % 1,25
- crus à 98 % 1,22
- crus à 97 % 1,19
- crus à 96 % 1,17
- crus à 95 % 1,14
- crus à 94 % 1,11
- crus à 93 % 1,08
- crus à 92 % 1,06
- crus à 91 % 1,03
- crus à 90 % 1,00
- crus à 89 % 0,97
- crus à 88 % 0,95
- crus à 87 % 0,92
- crus à 86 % 0,89
- crus à 85 % 0,86
- crus à 84 % 0,83
- crus à 83 % 0,81
- crus à 82 % 0,78
- crus à 81 % 0,75
- crus à 80 % 0,72
Année : 2005
- crus à 100 % 1,12
- crus à 99 % 1,10
- crus à 98 % 1,07
- crus à 97 % 1,04
- crus à 96 % 1,02
- crus à 95 % 0,99
- crus à 94 % 0,96
- crus à 93 % 0,94
- crus à 92 % 0,91
- crus à 91 % 0,88
- crus à 90 % 0,86
- crus à 89 % 0,83
- crus à 88 % 0,81
- crus à 87 % 0,78
- crus à 86 % 0,75
- crus à 85 % 0,73
- crus à 84 % 0,70
- crus à 83 % 0,67
- crus à 82 % 0,65
- crus à 81 % 0,62
- crus à 80 % 0,59
Année : 2007
- crus à 100 % 1,29
- crus à 99 % 1,26
- crus à 98 % 1,24
- crus à 97 % 1,21
- crus à 96 % 1,19
- crus à 95 % 1,17
- crus à 94 % 1,14
- crus à 93 % 1,12
- crus à 92 % 1,09
- crus à 91 % 1,07
- crus à 90 % 1,04
- crus à 89 % 1,02
- crus à 88 % 0,99
- crus à 87 % 0,97
- crus à 86 % 0,94
- crus à 85 % 0,92
- crus à 84 % 0,89
- crus à 83 % 0,87
- crus à 82 % 0,84
- crus à 81 % 0,82
- crus à 80 % 0,80
Année : 2008
- crus à 100 % 1,71
- crus à 99 % 1,68
- crus à 98 % 1,65
- crus à 97 % 1,63
- crus à 96 % 1,60
- crus à 95 % 1,57
- crus à 94 % 1,54
- crus à 93 % 1,52
- crus à 92 % 1,49
- crus à 91 % 1,46
- crus à 90 % 1,44
- crus à 89 % 1,41
- crus à 88 % 1,38
- crus à 87 % 1,36
- crus à 86 % 1,33
- crus à 85 % 1,30
- crus à 84 % 1,28
- crus à 83 % 1,25
- crus à 82 % 1,22
- crus à 81 % 1,20
- crus à 80 % 1,17
Année : 2009
- crus à 100 % 1,10
- crus à 99 % 1,07
- crus à 98 % 1,05
- crus à 97 % 1,03
- crus à 96 % 1,01
- crus à 95 % 0,98
- crus à 94 % 0,96
- crus à 93 % 0,94
- crus à 92 % 0,92
- crus à 91 % 0,89
- crus à 90 % 0,87
- crus à 89 % 0,85
- crus à 88 % 0,83
- crus à 87 % 0,80
- crus à 86 % 0,78
- crus à 85 % 0,76
- crus à 84 % 0,74
- crus à 83 % 0,71
- crus à 82 % 0,69
- crus à 81 % 0,67
- crus à 80 % 0,65
Année : 2010
- crus à 100 % 1,06
- crus à 99 % 1,04
- crus à 98 % 1,02
- crus à 97 % 1,00
- crus à 96 % 0,98
- crus à 95 % 0,95
- crus à 94 % 0,93
- crus à 93 % 0,91
- crus à 92 % 0,89
- crus à 91 % 0,87
- crus à 90 % 0,84
- crus à 89 % 0,82
- crus à 88 % 0,80
- crus à 87 % 0,78
- crus à 86 % 0,76
- crus à 85 % 0,73
- crus à 84 % 0,71
- crus à 83 % 0,69
- crus à 82 % 0,67
- crus à 81 % 0,65
- crus à 80 % 0,63
Année : 2011
- crus à 100 % 1,51
- crus à 99 % 1,48
- crus à 98 % 1,46
- crus à 97 % 1,44
- crus à 96 % 1,41
- crus à 95 % 1,39
- crus à 94 % 1,36
- crus à 93 % 1,34
- crus à 92 % 1,31
- crus à 91 % 1,29
- crus à 90 % 1,26
- crus à 89 % 1,24
- crus à 88 % 1,22
- crus à 87 % 1,19
- crus à 86 % 1,17
- crus à 85 % 1,14
- crus à 84 % 1,12
- crus à 83 % 1,09
- crus à 82 % 1,07
- crus à 81 % 1,04
- crus à 80 % 1,02
Année : 2012
- crus à 100 % 0,75
- crus à 99 % 0,73
- crus à 98 % 0,71
- crus à 97 % 0,69
- crus à 96 % 0,67
- crus à 95 % 0,65
- crus à 94 % 0,64
- crus à 93 % 0,62
- crus à 92 % 0,60
- crus à 91 % 0,58
- crus à 90 % 0,56
- crus à 89 % 0,54
- crus à 88 % 0,53
- crus à 87 % 0,51
- crus à 86 % 0,49
- crus à 85 % 0,47
- crus à 84 % 0,45
- crus à 83 % 0,43
- crus à 82 % 0,42
- crus à 81 % 0,40
- crus à 80 % 0,38
Année : 2013
- crus à 100 % 1,46
- crus à 99 % 1,44
- crus à 98 % 1,42
- crus à 97 % 1,39
- crus à 96 % 1,37
- crus à 95 % 1,35
- crus à 94 % 1,32
- crus à 93 % 1,30
- crus à 92 % 1,28
- crus à 91 % 1,25
- crus à 90 % 1,23
- crus à 89 % 1,21
- crus à 88 % 1,18
- crus à 87 % 1,16
- crus à 86 % 1,13
- crus à 85 % 1,11
- crus à 84 % 1,09
- crus à 83 % 1,06
- crus à 82 % 1,04
- crus à 81 % 1,02
- crus à 80 % 0,99
84 - VAUCLUSE
• Viticulture :
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
F. - Appellation Vacqueyras :
- par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare 341,830
G. - Beaumes Venise rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 26,00 hectolitres à l'hectare 261,120
Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
Exploitants individuels :
Côtes du Rhône-Villages 0,852
Côtes du Ventoux 0,720
Côtes du Rhône Régional 0,552
Côtes du Luberon 0,650
Gigondas 1,110
Châteauneuf-du-Pape 1,852
Vacqueyras 1,032
Beaumes de Venise rouge 1,006
Vinsobres 0,682
Rasteau 0,852
Adhérents de caves coopératives :
Côtes du Rhône-Villages 0,426
Côtes du Ventoux 0,360
Côtes du Rhône Régional 0,276
Côtes du Lubéron 0,325
Gigondas 0,555
Châteauneuf-du-Pape 0,926
Vacqueyras 0,516
Beaumes de Venise 0,503
Vinsobres 0,341
Rasteau 0,426
85 - VENDÉE
• Viticulture :
2° Vins de pays : Des Marches de Bretagne
- par hectolitre récolté en sus de 56,00 hectolitres à l'hectare 53,420
3° Vins délimités de qualité supérieure :
Gros Plant et Coteaux d'Ancenis :
- par hectolitre récolté en sus de 75,00 hectolitres à l'hectare 67,930
Ventes en bouteille (par bouteille vendue) : 0,219
4° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Muscadet de Sèvres-et-Maine :
- par hectolitre récolté en sus de 67,00 hectolitres à l'hectare 76,200
Muscadet :
- par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare 115,470
Ventes en bouteille (par bouteille vendue) :
- ensemble des Muscadets 0,218
II. - Vins récoltés en sus du plafond limite de classement :
- par hectolitre destiné à des usages industriels 0,000
89 - YONNE
• Viticulture :
2° Vins délimités de qualité supérieure :
Saint-Bris :
- par hectolitre récolté en sus de 42,00 hectolitres à l'hectare 197,000
3° Vins à appellation d'origine contrôlée :
I. - Vins récoltés dans la limite du plafond de classement :
Bourgogne grand ordinaire rouge :
- par hectolitre récolté en sus de 74,00 hectolitres à l'hectare 98,690
Bourgogne Passe-Tout-Grain :
- par hectolitre récolté en sus de 49,50 hectolitres à l'hectare 161,660
Bourgogne grand ordinaire blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 82,50 hectolitres à l'hectare 95,500
Bourgogne rouge, Bourgogne rosé :
- par hectolitre récolté en sus de 28,00 hectolitres à l'hectare 300,320
Bourgogne aligoté :
- par hectolitre récolté en sus de 34,50 hectolitres à l'hectare 245,430
Irancy :
- par hectolitre récolté en sus de 30,00 hectolitres à l'hectare 321,490
Bourgogne blanc :
- par hectolitre récolté en sus de 32,00 hectolitres à l'hectare 260,790
Petit Chablis :
- par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare 420,640
Chablis :
- par hectolitre récolté en sus de 22,00 hectolitres à l'hectare 464,790
Chablis (premier cru) :
- par hectolitre récolté en sus de 19,00 hectolitres à l'hectare 564,580
Chablis (grand cru) :
- par hectolitre récolté en sus de 13,00 hectolitres à l'hectare 1 090,540
Crémant de Bourgogne :
- par hectolitre récolté en sus de 44,50 hectolitres à l'hectare 185,670

REMARQUES

I. - Viticulture. - Pour les vignes produisant des vins de table ou des vins de pays, le bénéfice forfaitaire imposable est, sur justification, réduit de 6,10 € par hectolitre de vin de la récolte 2013 distillé obligatoirement, conformément aux dispositions des articles 38 et 39 du règlement (CEE) n° 822-87.
Pour la production non vinifiée, le tarif est appliqué avec un plafond de 609,80 € l'hectare pour les agriculteurs dont la production est partiellement ou en totalité destinée à la fabrication de jus de raisins, à l'exception des départements qui ont fait l'objet d'une tarification spécifique.
1. Vignes produisant des vins délimités de qualité supérieure et des vins à appellation d'origine contrôlée : pour les exploitants vendant en bouteilles tout ou une partie de leurs vins, le bénéfice supplémentaire est applicable par bouteille vendue au cours de l'année considérée quel que soit le millésime du vin. Ce bénéfice est réduit de 50 % en ce qui concerne les ventes réalisées par l'intermédiaire des caves coopératives. Cette taxation concerne les viticulteurs qui ont commercialisé, au cours de l'année d'imposition, plus de 2 000 bouteilles à l'exception des appellations « Champagne », « Coteaux champenois » et « Côtes de Toul », pour lesquels le seuil est de 1 000 bouteilles.
Ces seuils ne valent pas abattements. Echappent à la taxation les ventes en bouteilles faites exclusivement : aux marchands en gros ; aux magasins à grande surface, sous réserve pour ces derniers, que les prix de vente pratiqués soient comparables à ceux consentis aux magasins ayant la qualité de marchand en gros ; à l'exportation lorsqu'elles sont supérieures à 72 bouteilles par destinataire. Cette exonération concerne les départements de l'Aude, de la Côte-d'Or, de la Drôme, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Indre-et-Loire, du Jura, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, du Rhône, de la Saône-et-Loire et du Tarn. Pour les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Gard et de Vaucluse échappent à la taxation les bouteilles de Côtes du Rhône génériques et Villages revêtues de capsules représentatives de droits vendues à un même client dans le cadre de transactions portant sur un volume minimum de 10 hectolitres au cours d'une même année civile.
2. Vins de champagne. - Taxation des récoltes débloquées : le tarif « vin clair récolte débloquée » permet d'appréhender le bénéfice supplémentaire résultant de l'autorisation de commercialiser les vins dont la vente et la manipulation sont interdites par le CIVC. Son montant est déterminé à partir d'un compte type soumis à la commission départementale l'année d'intervention de la décision de déblocage.
II. - Pour les exploitations comportant plusieurs natures de cultures spéciales ou assimilées, les éléments d'imposition afférents à la première tranche des barèmes dégressifs ne sont retenus que pour la culture dont le bénéfice forfaitaire est le plus élevé. Cette disposition est, toutefois, strictement réservée aux exploitations dont le bénéfice forfaitaire imposable total - y compris, le cas échéant, le bénéfice des productions non soumises à un tarif dégressif - excède 6 631 €, après application d'au moins deux de ces barèmes dégressifs.
Elle s'applique également, dans les mêmes conditions, aux natures de cultures comportant plusieurs catégories pour lesquelles il est fait application d'au moins deux barèmes dégressifs.
III. - A défaut d'indications spéciales, les dispositions qui précèdent ont un caractère général et s'appliquent à tous les départements. Sous réserve des mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte, pour l'ensemble des cultures figurant au présent tableau, des pertes généralisées de récolte.

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