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Salaires

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Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE 4805.

Article 2

Salaires minima

La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :

Salaires minima pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2004<R>

A COMPTER DU

NIVEAU

ECHELON

COEFFICIENT

1ER JUILLET 2004

(en euros)

I

AB

100

1 091

II

1C

105

1 100

2D

110

1 109

1E

115

1 133

III

2F

125

1 181

3G

135

1 229

1H

150

1 300

IV

2I

170

1 396

3J

200

1 539

Article 3 Point d'ancienneté

A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,19 Euros. Article 4 Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 16 décembre 2003.

Arrêté du 5 mai 2004 : Texte étendu à l'exclusion du secteur de l'emballage léger.

L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2005

Créé le 16 décembre 2003 · Abrogé le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minima dans l'industrie de l'emballage en bois

Résumé. Un accord fixe les nouveaux salaires minima pour le secteur des emballages en bois à partir du 1er juillet 2004, avec des montants variables selon le niveau et l'échelon.

Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs), code APE 4805.

Article 2

Salaires minima

La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :

Salaires minima pour 151,67 heures applicables au 1er juillet 2004<R>

A COMPTER DU
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
(en euros)
I AB 100 1 091
II 1C 105 1 100
2D 110 1 109
1E 115 1 133
III 2F 125 1 181
3G 135 1 229
1H 150 1 300
IV 2I 170 1 396
3J 200 1 539

Article 3 Point d'ancienneté

A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,19 Euros. Article 4 Extension

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 16 décembre 2003. Arrêté du 5 mai 2004 : Texte étendu à l'exclusion du secteur de l'emballage léger. L'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 2005

En vigueur du mardi 16 décembre 2003 au mardi 20 décembre 2005

Source : Légifrance