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Salaires pour l'année 2017

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La commission mixte paritaire s'est réunie le mardi 20 décembre 2016 à 9 h 30, à la chambre nationale des huissiers de justice, 44, rue de Douai, 75009 Paris, sous la présidence de l'inspecteur du travail à la DIRECCTE Midi-Pyrénées, afin que soit examiné l'ordre du jour comprenant un point sur l'augmentation des salaires pour l'année 2017.
En dépit des discussions et échanges entrepris, l'ensemble des organisations syndicales, constatant qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur les salaires, a décidé d'établir le présent procès-verbal de désaccord conformément à l'article L. 2242-4 du code du travail.
Les dernières propositions des organisations syndicales présentées pour l'augmentation de la valeur du point sont les suivantes :
– organisations patronales : 0,4 % ;
– organisations syndicales :
– CFDT : 0,5 % ;
– SPAAC CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA : 0,93 % ;
– CGT : 2 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 28 juin 2017 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échec des négociations salariales en 2016

Résumé. Une réunion entre syndicats et employeurs n'a pas abouti à un accord sur l'augmentation des salaires pour 2017, donc un procès-verbal de désaccord a été établi.

La commission mixte paritaire s'est réunie le mardi 20 décembre 2016 à 9 h 30, à la chambre nationale des huissiers de justice, 44, rue de Douai, 75009 Paris, sous la présidence de l'inspecteur du travail à la DIRECCTE Midi-Pyrénées, afin que soit examiné l'ordre du jour comprenant un point sur l'augmentation des salaires pour l'année 2017.
En dépit des discussions et échanges entrepris, l'ensemble des organisations syndicales, constatant qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur les salaires, a décidé d'établir le présent procès-verbal de désaccord conformément à l'article L. 2242-4 du code du travail.
Les dernières propositions des organisations syndicales présentées pour l'augmentation de la valeur du point sont les suivantes :
– organisations patronales : 0,4 % ;
– organisations syndicales :
– CFDT : 0,5 % ;
– SPAAC CFE-CGC, CFTC, FO, UNSA : 0,93 % ;
– CGT : 2 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du mercredi 28 juin 2017 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance