Saisine du 22 décembre 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Impacts de la flat tax sur les finances publiques

Résumé. L'article explique les effets de la flat tax sur les finances publiques, en présentant ses avantages et inconvénients.
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Débat sur la flat tax et ses conséquences financières

Résumé. L'article discute des impacts de la flat tax sur les finances publiques, avec des arguments pour et contre cette mesure fiscale.

ANNEXE I
RÉFÉRENCES

1) Gabriel ZUCMAN, "la Flat tax est une bombe à retardement pour les finances publiques ", article publié dans le Monde du 25 octobre 2017/ http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2017/10/25/la-flat-tax-est-une-bombe-a-retardement-pour-les-finances-publiques_5205612_3232.html
2) Réponse d'Antoine LEVY à Gabriel ZUCMAN, article publié dans le Monde du 31 octobre 2017
http://abonnes.lemonde.fr/idees/articleJ2017/10/31/le-cout-de-l-optimisation-fiscale-sur-la-flat-tax-atteindrait-l-milliard-d-euros-et-non-10-milliards52082463232.html
3) Réponse de Gabriel ZUCMAN à Antoine LEVY http://gabriel-zueman.eu/flat-tax-macron/
4) CV de Gabriel ZUCMAN http://gabriel-zueman.eu/files/CV.pdf
5) a) Sites spécialisés prodiguant des conseils pour échapper à l'IFI : https://www.capital.fr/immobilier/impot-sur-la-fortune-immobiliere-5-techniques-malines-pour-le-contourner-1250288
5) b) https://www.l-expert-comptable.com/a/533929-1-optimisation-fiscale-avec-l-ifi-impot-sur-la-fortune-immobiliere.html
6) Capitalists in the 21st Century, https://eml.berkeley.edu/~yagan/Capitalists.pdf
7) Article d'Europe 1 du 3 juillet 2017 sur Hinkley Point
http://www.europel.fr//economie/lepr-dhinkley-point-coutera-18-milliard-deuros-que-prevu-3378539
8) Article du Monde sur l'étude du cabinet AlphaValue du 17 novembre 2017 http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2016/11/17/greenpeace-met-en-cause-les-comptes-d-edf_5032485_3234.html
9) Rapport conjoint Organisation internationale du travail - organisation mondiale de la santé du 28 avril 2016 : "Changement climatique et travail : impact de la chaleur sur les lieux de travail "
http://www.thecvf.org/wp-content/uploads/2016/04/Climate-Change-and-Labour-Impacts-Of-Heat-In-The-Workplace.pdf
10) Article de Mediapart du 31 mai 2016 : "Macron rattrapé par son ISF " https://www.mediapart.fr/journal/france/310516/macron-rattrape-par-son-isf
11) Révélations "Paradise papers " du Consortium international des journalistes d'investigation. https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-175787-paradise-papers-le-name-and-shame-pare-feu-contre-loptimisation-fiscale-2128823.php
12) Rapport de Citigroup, Energy Darwinism II, août 2015
https://ir.citi.com/hsq32Jl1m4alzicMqH8sBkPnbsqnwy4Jgb1J2kIPYW1w5eM8yD3FY9VbGpK%2Baax
13) Banque mondiale Integrating Climate and Disaster Risk into Development, 2013, http://documents.worldbank.org/curated/en/762871468148506173/Main-report
14) CGET (Commissariat géneral à l'égalité des territoires), L'adaptation des territoires au changement climatique, novembre 2015.
http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/etude_changement-climatique.pdf
15) Rapport STERN, L'économie du changement climatique, 2006 http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20120704151659/http://www.hm-treasury.gov.uk/d/stern_Jongsummary_french.pdf
16) Hériveaux C., Maton L., Agenais A.-L., Caballero Y., Rey-Valette H., Kuhffus L., Berthelier E., 2010, "Evaluation économique des dommages liées à l'élévation du niveau de la mer : démarche générale et application à la région Languedoc-Roussillon ", Journée Impact du changement climatique sur les risques côtiers, Orléans-France, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00658353
17) Organisation de coopération et de développement, Point sur les inégalités de revenus, novembre 2016 : http://www.oecd.org/fr/social/OCDE2016-Le-point-sur-les-inegalites-de-revenu.pdf
18) Vincent Eblé, Communication à l'attention des membres de la Commission des finances, 26 octobre 2017
https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/PLF_2018/Communication_Vincent_Eble_IFI_PFU_-_26_octobre_2017.pdf
19) Natixis, "Quand les gros maigrissent, les maigres meurent ", 17 octobre 2017.
20) Léo Aparisi de Lannoy et Pierre Madec, Fiscalité du capital mobilier, quel impact du PFU ? OFCE, Policy Brief, Sciences Po Paris, 30 juin 2017. https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2017/pbrief19.pdf.

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