JORF n°102 du 2 mai 1990

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Par délibération en date du 16 mars 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure la S.A. Saint-Etienne FM exploitant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Roanne, en vertu de l'autorisation no 28-042/261 du 10 octobre 1989, de ramener à 1 kW la puissance apparente rayonnée de son émetteur, conformément aux dispositions de sa décision d'autorisation.